Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation est exploitée conformément à la demande d'autorisation.
Installation classée à Saint-Étienne-à-Arnes (08310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0050800469 |
|---|---|
| Commune | Saint-Étienne-à-Arnes (08310) |
| Département | Ardennes |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 08 |
| Inspections listées | 1 depuis 10 octobre 2025 |
| SIRET | 32337379500026 |
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation est exploitée conformément à la demande d'autorisation.
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Effectif présent de 51 000 volailles conforme à l'effectif autorisé de 85 000 volailles.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords de l'installation sont aménagés et maintenus propre.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Présence d'un plan des zones à risque avec notamment la localisation du stockage de gaz.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10 8/18
Locaux propres. La dératisation du site est assurée par l'éleveur avec un raticide sous forme de pate bleue. Présence d'un plan de localisation des 20 appâts répartis sur tous le site.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les aliments sont stockés en silo.
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les fumiers sont évacués à chaque vide sanitaire et stockés en bout de champs avant leur vente aux agriculteurs faisant parti du plan d'épandage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'installation dispose d'un accès pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'installation dispose de moyens contre l'incendie adaptés aux risques : - réserve de 120 m3 d'eau, - un extincteur portatif à poudre est présent à proximité du stockage de gaz, - un extincteur portatif « dioxyde de carbone » est présent à proximité des armoires électriques. Les extincteurs ont été vérifiés en décembre 2024. Vu rapport de vérification des extincteurs n° 20968 457 réalisé le 11 décembre 2024 par la société Chubb. Les consignes de sécurité sont affichées dans le sas. Les vannes de barrage gaz sont installées à proximité de l'entrée des bâtiments. Les vannes de coupure d'électricité sont installées dans les sas.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Vu rapport de vérification électrique n° 951 TCFAC 2509000003 en date du 04 septembre 2025 réalisé par la société Socotec.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Présence de barrières pour informer que l'accès aux installations est interdit aux personnes extérieures à l'exploitation et non autorisées.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Le site est situé dans une zone vulnérable à la pollution par les nitrates.
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
La consommation en eau sur l'année 2024 est de 2200 m3. La consommation en eau prévue dans le dossier d'autorisation est de 2000 m3/an 12/18L'eau provient d'un forage. Une alarme permet à l'éleveur d'être averti en cas d'augmentation de la consommation en eau des bâtiments.
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d’un compteur d'eau dans chaque bâtiment.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-II
Les fumiers sont évacués à chaque vide sanitaire et stockés en bout de champs avant leur vente aux agriculteurs faisant parti du plan d'épandage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales provenant des toitures sont reje tées dans le milieu naturel et ne sont pas mélangées aux effluents d'élevage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Absence de rejets directs d'effluents dans le milieu naturel.
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Les effluents d'élevage sont épandus suivant le plan d'épandage de l'exploitation.
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Présence d'un plan d'épandage de 205 ha de surface épandable. Le cahier d'épandage recense les parcelles, leur su perficie, le volume de fumier épandu ainsi que la quantité d'azote.
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Les bâtiments sont correctement ventilés.
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II
Odeur normale d'un élevage de volailles.
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 32-1
Bruit normal d'un élevage de volailles.
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Vu bon de reprise Vivescia.
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les cadavres sont entreposés dans un bac étanche puis repris par la société Atemax. Vu bordereau d'enlèvement Atemax n°0114319641 en date du 09 septembre 2025.
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Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les déchets vétérinaires sont stockés dans une boite identifiée. Aux dires de l'éleveur les déchets vétérinaires sont ensuite repris par le vétérinaire sanitaire.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Absence de brûlage à l'air libre de déchets lors de la visite d'inspection.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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