Inspections ICPE

EARL HERBIN

Installation classée à Saint-Étienne-à-Arnes (08310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0050800469
CommuneSaint-Étienne-à-Arnes (08310)
DépartementArdennes
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 08
Inspections listées1 depuis 10 octobre 2025
SIRET32337379500026

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

26points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
26sans suite

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L'installation est exploitée conformément à la demande d'autorisation.

Thèmes : Élevage · Dossier

Dossier installation classée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4

Effectif présent de 51 000 volailles conforme à l'effectif autorisé de 85 000 volailles.

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Les abords de l'installation sont aménagés et maintenus propre.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Présence d'un plan des zones à risque avec notamment la localisation du stockage de gaz.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10 8/18

Locaux propres. La dératisation du site est assurée par l'éleveur avec un raticide sous forme de pate bleue. Présence d'un plan de localisation des 20 appâts répartis sur tous le site.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Les aliments sont stockés en silo.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Les fumiers sont évacués à chaque vide sanitaire et stockés en bout de champs avant leur vente aux agriculteurs faisant parti du plan d'épandage.

Thèmes : Élevage · Pollution

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

L'installation dispose d'un accès pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

L'installation dispose de moyens contre l'incendie adaptés aux risques : - réserve de 120 m3 d'eau, - un extincteur portatif à poudre est présent à proximité du stockage de gaz, - un extincteur portatif « dioxyde de carbone » est présent à proximité des armoires électriques. Les extincteurs ont été vérifiés en décembre 2024. Vu rapport de vérification des extincteurs n° 20968 457 réalisé le 11 décembre 2024 par la société Chubb. Les consignes de sécurité sont affichées dans le sas. Les vannes de barrage gaz sont installées à proximité de l'entrée des bâtiments. Les vannes de coupure d'électricité sont installées dans les sas.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Vu rapport de vérification électrique n° 951 TCFAC 2509000003 en date du 04 septembre 2025 réalisé par la société Socotec.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

Présence de barrières pour informer que l'accès aux installations est interdit aux personnes extérieures à l'exploitation et non autorisées.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Applicabilité des programmes d’actions nitrates

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

Le site est situé dans une zone vulnérable à la pollution par les nitrates.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

La consommation en eau sur l'année 2024 est de 2200 m3. La consommation en eau prévue dans le dossier d'autorisation est de 2000 m3/an 12/18L'eau provient d'un forage. Une alarme permet à l'éleveur d'être averti en cas d'augmentation de la consommation en eau des bâtiments.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Présence d’un compteur d'eau dans chaque bâtiment.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents hors zone vulnérable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-II

Les fumiers sont évacués à chaque vide sanitaire et stockés en bout de champs avant leur vente aux agriculteurs faisant parti du plan d'épandage.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les eaux pluviales provenant des toitures sont reje tées dans le milieu naturel et ne sont pas mélangées aux effluents d'élevage.

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Absence de rejets directs d'effluents dans le milieu naturel.

Thèmes : Élevage · Pollution

Équilibre de la fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

Les effluents d'élevage sont épandus suivant le plan d'épandage de l'exploitation.

Thèmes : Élevage · Pollution

Plan d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a

Présence d'un plan d'épandage de 205 ha de surface épandable. Le cahier d'épandage recense les parcelles, leur su perficie, le volume de fumier épandu ainsi que la quantité d'azote.

Thèmes : Élevage · Pollution

Émission dans l’air d’odeur, gaz ou poussière

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I

Les bâtiments sont correctement ventilés.

Thèmes : Élevage · Pollution

Émission dans l’air d’odeur, gaz ou poussière

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II

Odeur normale d'un élevage de volailles.

Thèmes : Élevage · Pollution

Bruit

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 32-1

Bruit normal d'un élevage de volailles.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Vu bon de reprise Vivescia.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Les cadavres sont entreposés dans un bac étanche puis repris par la société Atemax. Vu bordereau d'enlèvement Atemax n°0114319641 en date du 09 septembre 2025.

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Les déchets vétérinaires sont stockés dans une boite identifiée. Aux dires de l'éleveur les déchets vétérinaires sont ensuite repris par le vétérinaire sanitaire.

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Absence de brûlage à l'air libre de déchets lors de la visite d'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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