Inspections ICPE

LES PLUMES DE L'ARNES

Installation classée à La Neuville-en-Tourne-A-Fuy (08310), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0050800468
CommuneLa Neuville-en-Tourne-A-Fuy (08310)
DépartementArdennes
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 08
Inspections listées1 depuis 19 septembre 2025
SIRET53537118100020

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

12points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite

Conformité de l’installation à la déclaration

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.1.1

L'élevage a un nombre d'emplacements de 55 430 unités ce qui est supérieur au nombre autorisé par le régime de la déclaration.

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier 6/13

Thèmes : Élevage · Dossier

Moyens de lutte contre l'incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.7

Absence de moyens de lutte contre l'incendie.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 9/13

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Modifications

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.2

Absence de modifications apportées par le déclarant à l'installation.

Thèmes : Élevage · Dossier

Déclaration d'accident ou de pollution accidentelle

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.5

Absence d'accidents ou d'incidents survenus du fait du fonctionnement de cet élevage.

Thèmes : Élevage · Dossier

Propreté de l'installation et accessibilité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.5

7/13Les locaux et leurs abords sont maintenus propres. La désinsectisation est assurée par l'éleveur à l'a ide de l'insecticide Primalab avant la mise en place des animaux. La dératisation est assurée par la société AS de pic à raison de 4 passages par an. Vu bon d'intervention de la société AS de pic en date du 17/06/2025. L'installation dispose d'un accès pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.6

Le sol du local de stockage des produits désinfectants est carrelé. Absence de stockage de produits liquides inflammables. 8/13

Thèmes : Élevage · Pollution

Prélèvements d'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.2.1

Présence d'un compteur d'eau à l'entrée de chaque bâtiment.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents d'élevage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3

Absence de rejets directs d'effluents vers les eaux souterraines.

Thèmes : Élevage · Pollution

Équipement de collecte et de stockage des effluents d'élevage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-I

Les fumiers sont enlevés à chaque vide sanitaire pu is stockés en bout de champs avant d'être épandus.

Thèmes : Élevage · Pollution

Émissions dans l'air d'odeur, gaz ou poussière

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5

Les bâtiments sont correctement ventilés.

Thèmes : Élevage · Pollution

Bruit

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6-2

Absence d'appareils de communication par voie acoustique. Bruit d'un élevage de volailles classique.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des déchets et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7.1

Les cadavres sont ramassés quotidiennement et conse rvés dans un congélateur avant leur enlèvement. 12/13Les cadavres sont ensuite repris par la société Atemax. Vu bordereau d'enlèvement Atemax n°0114308879 en date du 05 septembre 2025.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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