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ETERNIT

Installation classée à Paray-le-Monial (71600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juin 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0025300029
CommuneParay-le-Monial (71600)
DépartementSaône-et-Loire
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn fin d'exploitation
Service d'inspectionDREAL BFC
Inspections listées1 depuis 11 juin 2024
SIRET71201832400038

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection a permis de constater la bonne réalisation des travaux prévus par le plan de gestion de la nouvelle zone où la présence de déchets amiantés a été attestée. Cependant, le rapport de fin de travaux fourni par l'exploitant ne couvre qu'une partie des travaux réalisés sur ce secteur. Il doit être complété.

2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Mémoire de fin de travaux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/03/2023, article 3.3

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Réhabilitation

Mise en oeuvre du plan de gestion - Travaux de réhabilitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/03/2023, article 3.1

La visite du site a permis de constater l’achèvement des travaux de réhabilitation par confinement de la zone amiante située sur les parcelles n° 371p, 372, 373p, 242p selon les dispositions du plan de gestion remis par ETERNIT SAS. Afin de matérialiser la zone amiante confinée sur la parcelle 242, deux repères ont été mis en place en limite de la propriété. A la demande du propriétaire, la mise en place d’une clôture qui aurait scindé le terrain en deux n’a pas été retenue. A noter que les parcelles 371 et 343 ont été acquises en 2020 par ETERNIT SAS et intégrées dans le périmètre clôturé de la décharge. La maison située sur la parcelle 371 a été démolie et les terrains recouverts d’un géotextile et de terre végétale. La zone amiante est matérialisée au moyen de bornes OGE dont la présence a été constatée. Un plan de bornage est joint au présent rapport.

Thèmes : Risques chroniques · Réhabilitation

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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