Installation classée à Fort-de-France (97200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 janvier 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0022200009
Commune
Fort-de-France (97200)
Département
Martinique
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DEAL Martinique
Inspections listées
6 depuis 31 mai 2022
SIRET
43920542800022
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2770Traitement thermique de déchets dangereux
Rubrique 2771Traitement thermique de déchets non dangereux
La visite inopinée a confirmé le bon fonctionnement des vannes de confinement des eaux d’incendie, permettant la levée de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 13 octobre 2025.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Mise en demeure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 13/10/2025, article 1
La visite inopinée a permis de vérifier le bon fonctionnement des vannes assurant le confinement des eaux d’incendie du site, à la suite du remplacement des compresseurs. Ces équipements font dorénavant l’objet d’une maintenance annuelle. L’inspection propose donc la levée de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 13 octobre 2025.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 6/6
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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