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Rétention eaux susceptibles d’être polluées

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 22-V

3/4L'exploitant, dans le cadre d'un porter à connaissance en vue de la réalisation d'une extension du bâtiment de production et d'une modification des zones de stockage, rencontre une problématique liée à la rétention des eaux d'extinction incendie. En l'état actuel, les eaux d'extinctions incendie sont dirigées, de manière gravitaire, et grâce à la topologie du site au sud du bâtiment actuel. La rétention est assurée par des bordures et une vanne permettant d'assurer le confinement de ces eaux. Lors de cette visite, le SDIS43, qui était présent, a indiqué que cette solution n'était pas appropriée car, au regard de la surface de rétention, notamment sur les voies de circulation du site, elle excluait une partie du bâtiment de l'intervention des services d'incendie et de secours. En effet, pour limiter les risques les pompiers ne peuvent pas intervenir autrement que les "pieds au sec". L'exploitant a proposé d'autres solutions, notamment la création d'un bassin de rétention des eaux, néanmoins, au vu du coût de réalisation (environ 1 million d'euros), il a indiqué que la mise en oeuvre de ce bassin ne pouvait s'envisager que dans un délai assez long (de l'ordre de plusieurs années). L'exploitant a indiqué avoir pris attache auprès de la DDT43 pour envisager un autre emplacement pour créer un bassin de rétention dans un délai plus court. Il a également indiqué une première rencontre avec un prestataire pour la réalisation d'une solution de rétention, ainsi que sa volonté de revenir vers lui dès la rencontre avec la DDT43 pour lui permettre de proposer une solution conforme à la prescription et qui conviendrait tant à l'inspection qu'au SDIS43 et qu'à la DDT43? Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, l'exploitant transmettra à l'inspection la solution choisie, accompagné d'un échéancier de mise en oeuvre de cette solution ainsi que les justificatifs permettant à l'inspection de se prononcer sur les délais proposés (étude technico-économique, disponibilité des prestataires,...).

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Rétention eaux extinction incendie