SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE
Installation classée à Rougemont-le-Chateau (90110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 février 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
À la lecture des constats, des travaux sont à engager (entretien, nettoyage, curage, évacuation de végétation arborée, etc) pour maintenir un bon niveau d’entretien de la plate-forme ainsi que des annexes techniques gérant les effluents aqueux notamment. L'inspection prend note du problème de personnel au sein de la collectivité qui l'a obligé à prioriser d'autres travaux en lieu et place de l’entretien « courant » de la plate-forme.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Suivi structurel du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/05/2016, article 2
Le suivi structurel de l'ensemble des paramètres détaillés est réalisé deux fois par an et consigné dans un rapport manuscrit ; notamment en mars 2023 et décembre 2023. Des points détaillés dans les rapports de suivi on fait l'objet de travaux et ont été relevés comme conforme le jour de l'inspection à la vue des remarques réalisées : → Une dégradation de clôture mise en évidence en mars 2023 : L’ensemble des clôtures est en bon état, ainsi que les portails associés le jour de la visite. → Les merlons paraissent pour leur partie (en surface) accessible à l’œil en état. Certaines parties sont envahies par la flore locale (ronciers, genets, etc). Cela fait notamment suite à un essai (concluant) permettant de concurrencer certaine plante invasive. → Le suivi de I'état de la végétalisation du massif de déchet et de l'état d'enfrichement général du site : Il est à noter que dans le cadre de la lutte contre les plantes invasives/envahissantes, les actions menées sont efficaces (fauches sélectives régulières et éco pâturage, préférence à concurrence‐ entre espèce local ronciers, etc), et doivent être maintenues (sous réserve de la réalisation du nettoyage des accès aux différents ouvrages détaillé ci-dessous) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A contrario, plusieurs points sont à prendre en considération (relevés pour certain dans les rapports de suivi 2023) et doivent en l’occurrence être levés. Les justificatifs de réalisation seront transmis aux services de l'inspection ; à savoir : → Surveiller la taille des arbres sur les différents merlons ainsi que des arbres et arbustes sur le haut du massif de déchets (attention à sa stabilité). Ils permettent néanmoins la stabilisation des merlons, mais leur développement est à limiter. => Des abattages doivent être envisagés dès maintenant sur les sujets les plus hauts. → Le contrôle visuel et du bon fonctionnement hydraulique des lagunes et des ouvrages d'évacuation : - Lagune 4 : La sortie de la lagune 4 est obstruée par des tiges, avec un risque de débordement puisque le trop plein est également partiellement obstrué‐ => Un faucardage est à prévoir au dessous du tuyau de sortie.‐ - Bassins de gestion des ruissellements : • Des saules ont repris dans les bassins amont et aval (pas sur le bassin central). • Une véritable saulaie est établie dans le bassin amont, sans que cela n’altère le fonctionnement hydraulique.• Sur le bassin aval, l’enfrichement des berges et abords en plus des quelques arb
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Programme de contrôle et de maintenance préventive des équipements/ouvrages
Suivi de la qualité des eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/05/2016, article 3
PZ 50 → A noter, le PZ50 à été déplacé et remplacé par le PZ 500 (une information de l'inspection des installations classées a été réalisée en date du 21 mars 2022). Effectivement le PZ50 était clairement identifié comme étant sous influence (écoulements liés à des eaux surfaciques drainées sur la route revêtue en amont hydraulique du piézomètre), le déplacement à été réalisé sur une zone plus pertinente et fiable concernant le suivi. Les analyses concernant les paramètres détaillés sont réalisées semestriellement et sont consignés dans un rapport transmis à l'inspection des installations classées. Les niveaux (exprimés en mètres NGF) ainsi qu'une carte isopèze sont joints au rapport. 6/9A noter que la carte à date est très similaire à la précédente en mars 2023, avec des cotes des niveaux piézométriques très proches (sans différence entre hautes et basses eaux).
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/05/2016, article 4
À ce jour, la surveillance se fait à deux endroits : • entrée des lagunes (lixiviats bruts, « L1 amont » ; au niveau du rejet des lixiviats dans la première lagune) ; • rejet dans le ruisseau des Gros Prés après traitement, en sortie de lagune 4 (« L4 aval »). => L'ensemble des paramètres sont bien repris dans les analyses réalisées sur les échantillons prélevés. A l'analyse des résultats, le système de traitement des lixiviats ne laisse pas transparaître de dégradation des paramètres suivis. Sur certains paramètres les abattements et teneurs ont tendance à osciller d’une saison à une autre. Cela se stabilise toujours au global. Durant la campagne de décembre, les lixiviats bruts présentent des concentrations systématiquement plus élevées. => Pas de tendance à une quelconque dégradation du système de traitement.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/05/2016, article 5
À ce jour, la surveillance concerne le ruisseau Gros Prés : Elle se fait au niveau de 3 points de surveillance : 7/9• sortie du réseau sous-casier (source originelle du ruisseau Gros Prés) (« SC ») ; • ruisseau du Gros pré en amont de la confluence avec le ruisseau du Mont Bonnet (« GP amont ») ; • en aval de la confluence des 2 ruisseaux (ruisseau du Mont Bonnet) (« MB aval »). L'ensemble des paramètres sont bien repris dans les analyses réalisées sur les échantillons prélevés. => Les eaux du ruisseau du Gros Prés ont une signature chimique très voisine de celles du Mont Bonnet venant d’un bassin versant voisin.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/05/2016, article 7
Pour demander la fin de ce suivi post exploitation, il est nécessaire pour l'inspection des installations classées que l'exploitant réalise et remette un mémoire technique (bilan des analyses réalisées sur la période écoulée de suivi par exemple). Un mémoire technique (bilan des analyses réalisées sur la période écoulée de suivi par exemple) qui : • démontre le bon état du réaménagement final (intégrité de la couverture, drainage des eaux, gestion des lixiviats, du biogaz, etc) ; • démontre l'absence d'impact sur l'air, sur les eaux souterraines et superficielles ; • fait un état des lieux des équipements existants, des équipements qu'il souhaite démanteler et des dispositifs de gestion passive des effluents mis en place. => Si le rapport fourni par l'exploitant permet de valider la fin de la période de post-exploitation, le préfet est alors en capacité d'acter la fin de la période de post-exploitation, sur la base du rapport transmis, par un *arrêté préfectoral de fin de post-exploitation* qui : • *prescrit les mesures de surveillance des milieux* (période d'une durée minimale de 5 ans débutant au terme de la période de post-exploitation, au cours de laquelle les milieux dans lesquels s'intègre l'installation sont suivis) ; • *autorise l'affectation de la zone réaménagée aux usages* compatibles avec son réaménagement, sous condition de *mise en place de servitudes d'utilité publique* définissant les restrictions d'usage du sol. 8/9
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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