L'état des stocks ainsi que tous les éléments nécessaires à identifier les risques, les moyens d'extinction, les plans du site, doit être tenu à disposition des services de secours dans un endroit accessible en toutes circonstances. Ces documents n'étaient pas accessibles au jour de l'inspection. Les travaux de construction d'un bassin de confinement des eaux d'extinction étaient en voie d'achèvement lors de l'inspection.
4points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
2sans suite
Etat des stocks
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 1.4. I.
L'exploitant a présenté un état de stocks. Les volumes stockés lors de la visite étaient d'environ 18 000 m3, soit largement inférieurs à l'autorisation d'exploiter (206 112 m3). Cet état des stocks distingue : - les volumes stockés au titre de la rubrique 1510 ; - les volumes de piles et accumulateurs. L'état des stocks peut être édité à la demande par le service HSE (basé au siège de C-Logistics). Une édition pour le site est faite une fois par semaine. L'exploitant indique qu'un travail en cours permettra d'automatiser cet état des stocks, avec une extraction quotidienne, distinguant les quantités par classe de danger. Lors de la visite d'inspection, aucun dossier destiné aux services de secours, incluant notamment l'état des stocks, n'était disponible sur le site. L'exploitant justifiera sous 15 jours de la mise à disposition de ce dossier, dans un lieu accessible en cas d'incendie (par exemple ancien poste de garde, armoire extérieure). Il est demandé à l'exploitant de justifier sous 2 mois du caractère opérationnel de la nouvelle extraction de l'état des stocks. Les produits dangereux correspondent essentiellement à des produits ménagers ou cosmétiques. Compte tenu du très grand nombre de références, l'exploitant indique qu'il dispose des FDS des produits dangereux sur un serveur, mais ne dispose d'aucune version physique. L'exploitant indique qu'aucun inventaire physique n'est réalisé dans l'entrepôt. Les variations de stock sont très rapides.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/04/2021, article 5
L'exploitant dispose de deux réserves d'eau représentant un volume total de 2400 m3. Lors de la visite, le bassin de rétention des eaux d'extinction était en cours de finalisation de travaux. Les travaux concernent aussi l'installation de séparateurs d'hydrocarbures. La présence de vannes d'isolement n'a pas été contrôlée car située dans la zone en cours de travaux. L'exploitant justifiera du caractère opérationnel du bassin une fois les travaux achevés.
L'exploitant fait appel à des prestataires pour la maintenance des moyens de lutte incendie. Le sprinklage fait l'objet d'une maintenance et de vérifications à plusieurs fréquences : - hebdomadaire pour les essais de démarrage de la motopompe - trimestrielle ("point F") - annuelle pour la maintenance de la motopompe Il n'y a pas de tableau de suivi des non-conformités. Dans les rapports de vérifications, la première date de constat de la non-conformité est indiquée. Les extincteurs font l'objet d'une vérification annuelle. Le dernier rapport du 22/09/2021 a été présenté. Le réseau RIA vient d'être remplacé (mis en place lors de l'inspection mais non encore testé et signalisé). Le nouveau réseau n'a donc pas encore fait l'objet de maintenance. L'exploitant fera parvenir le justificatif d'achèvement des travaux de mise en place des nouveaux RIA.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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