Installation classée à Saint-Marcel-lès-Valence (26320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 juin 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010300203 |
|---|---|
| Commune | Saint-Marcel-lès-Valence (26320) |
| Département | Drôme |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 2 depuis 3 juin 2024 |
| SIRET | 43618058200021 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection des installations classées a été informée par la société Markal, par courrier du 15 juin 2026 (reçu par mail à 17h40), de pics d’H ₂S mesurés en sortie de leur site. L'inspection a alors procédé à une inspection réactive le jeudi 18 juin sur le site. Il a été rappelé les risques et les obligations de l’exploitant sur ce type de problématique. L'inspection a demandé de procéder à la recherche des causes et solutions très rapidement (chose qui était déjà en cours) et demandé un plan d'actions rapide. Ces éléments ont été présentés par l’exploitant et paraissent cohérents (au vu des éléments présentés). Globalement, l’exploitant doit poursuivre ses investigations et son plan d’actions jusqu’à la résorption de la problématique d’émissions d’H₂S dans le réseau d’assainissement public. Il doit également déclarer cet incident et transmettre un rapport d’incident. Un arrêté préfectoral complémentaire viendra également renforcer ultérieurement les prescriptions applicables vis-à-vis de la prévention de ces pics d’H₂S, sans passage au CODERST.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/10/2021, article 4.4
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective, Prescriptions complémentaires
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/10/2021, article 8.6.5
Non-conformité : L'exploitant ne dispose d'aucune procédure relative à son organisation vis-à-vis de la prévention, la détection et le traitement des pics d’H₂S sur son site. Il ne dispose pas de registre d'incidents spécifique sur cette problématique, alors que celle-ci a été identifiée depuis déjà depuis plusieurs années. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’organisation relative à la prévention, la détection et le traitement des pics d’hydrogène sulfuré est formalisée dans une procédure. L’exploitant détermine des seuils d’alarme et d’action (alarme et/ou visuelle), lui permettant d’intervenir en cas de pic d’H ₂S dans les meilleurs délais pendant les heures ouvrées et en dehors des heures ouvrées. L’exploitant tient à la disposition de l’inspection des installations classées la justification du choix de ces seuils. Le premier seuil d’action ne dépasse pas 5 ppm. L’exploitant élabore un registre d’incident spécifique dans lequel sont enregistrés : • les pics d’H₂S mesurés au point de mesure avant rejet (à partir de 5 ppm), • les actions correctives mises en œuvre après la mesure d’un pic d’H₂S, • les défaillances survenues sur la chaîne de détection et d’alarme d’H₂S. Ce registre est tenu à la disposition de l’inspection des installations classées. Un arrêté préfectoral complémentaire viendra également renforcer ultérieurement les prescriptions applicables vis-à-vis de la prévention de ces pics d’H₂S, sans passage au CODERST. 7/8
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective, Prescriptions complémentaires
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/10/2021, article 2.6
Non-conformité : L'exploitant n'a pas déclaré ces incidents de pics d’H₂S à l'inspection. Son courrier du 15 juin 2026 fait pourtant état de nombreux pics identifiés depuis début 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit déclarer cet incident et transmettre un rapport d’incident précisant les éléments demandés dans son arrêté préfectoral, article 2.6.1. Pour rappel, depuis le 1 er janvier 2026, les déclarations des incidents et accidents survenant dans les ICPE doivent être transmises par voie dématérialisée, via une téléprocédure dédiée, conformément à l'article R.512-69 du code de l'environnement. (Site internet : « Service public - Déclaration en ligne d'un incident ou d'un accident survenu dans une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ») L'exploitant mettra par ailleurs en œuvre une organisation permettant de respecter par la suite l'obligation de déclaration des incidents dans les meilleurs délais.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Incidents ou accidents : Déclaration
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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