Installation classée à Dagneux (01120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 mai 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection des installations classées constate un e maîtrise de la réglementation de la part de l’exploitant et des différents intervenants sur le site (Workman Turnbull et ID Kids, Géodis et Dachser). Les non-conformités constatées (cf constats n°1, n°2 et n°5) étant facilement remédiables, l’inspection des installations classées ne propose pas à madame la préfète, à ce stade, de mettre en demeure l’exploitant de se mettre en conformité.
6points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
État des stocks
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Point 1.4 de l’annexe II de l’Arrêté Ministériel du 11/04/2017
A la demande de l’inspection des installations clas sées, l’exploitant présente un état des stocks pour chacun des occupants : • Dachser : format numérique, contenant les quantités présentes par rubrique et par cellule ; • ID Kids et Géodis : format numérique, contenant les quantités présentes par rubrique et par cellule, précisant les grandes familles de prod uits présents (principalement textiles et pièces pour l’automobile). L’inspection des installations classées constate : • que les quantités stockées maximales autorisées son t respectées, notamment pour les rubriques 4xxx (uniquement stockées au sein des cel lules occupées par Dachser, dont le logiciel de gestion des stocks permet une vérificat ion continue du non-dépassement des seuils SEVESO) ; • que les produits stockés sont classés par rubrique ICPE et par cellule ; • la présence des fiches de données de sécurité pour les produits concernés ; • que les produits stockés par Dachser ne sont pas classées par grandes familles ; • que les produits stockés par ID Kids (et Géodis) so nt classées par grande famille et par cellule. Demandes de l’inspection des installations classés : L’exploitant doit transmettre à l’inspection des in stallations classées, sous un délai maximal d’un mois, un état des stocks global par grande famille et par cellule. De plus, l’inspection des installations classées ra ppelle à l’exploitant qu’il doit être en mesure de présenter un état des stocks global pour son instal lation, notamment pour servir à la gestion d’un évènement accidentel en dehors des heures ouvrées. L’exploitant doit inclure à son plan de défense contre l’incendie (PDI) les modalités de transmission d’un état des stocks global aux services d’incendie et de secours (cf constat n°5).
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective Délai : 1 mois 6/10
Référence contrôlée : Article 7 .2.3 de l’Arrêté Préfectoral du 19/04/2016
A la demande de l’inspection des installations classées, l’exploitant présente : • les rapports de contrôle périodique des extincteurs en date du 28/04/2025 (cellules Dachser) et 18/02/2025 (cellules ID Kids et Géodis) ; • le rapport de contrôle périodique du système de sprinklage en date du 21/01/2025 ; • le rapport de contrôle périodique des RIA en date du 30/09/2024 ; • le rapport de contrôle périodique des poteaux d’eaux incendie (PEI) en date du 18/07/2024. Il précise qu’un nouveau contrôle des PEI est programmé le 13/06/2025. A l’examen de ces rapports, l’inspection des installations classées constate : • la conformité des extincteurs ; • la présence de réserves sur la conformité du système de sprinklage ; • la présence de réserves sur la conformité des RIA ; • la conformité du débit des PEI. Demandes de l’inspection des installations classés : L’exploitant doit transmettre à l’inspection des installations classées : • sous un délai maximal de 3 mois, le rapport de leve r des réserves sur la conformité du système de sprinklage ; 7/10• sous un délai maximal de 3 mois, le rapport de leve r des réserves sur la conformité des RIA ; • dès réception, le nouveau rapport de contrôle du débit des PEI.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective Délai : 3 mois
Référence contrôlée : Point 23 de l’annexe II de l’Arrêté Ministériel du 11/04/2017
A la demande de l’inspection des installations classées, l’exploitant présente, au format numérique, son PDI. 9/10Lors de l’échange avec l’exploitant, l’inspection des installations classées constate que les conditions de mise à disposition de l’état des stoc ks aux services d’incendie et de secours (SDIS) n’est pas prévu en dehors des périodes d’ouverture de l’installation (cf constat n°1). Demandes de l’inspection des installations classés : L’exploitant doit : • mettre en place une procédure de mise à disposition de l’état des stocks au SDIS en dehors des périodes d’ouverture (boite @ pompier A à l’entrée du site, présence d’une personne habilité à accéder à l’état des stocks lors d’une alerte, …) ; • intégrer cette procédure au PDI. Ces éléments sont à transmettre à l’inspection des installations classées sous un délai de 2 mois. L’inspection des installations classées indique que le PDI mis à jour, ainsi que les mises à jour ultérieures (notamment lors de la mise en place de la nouvelle réserve d’eau d’extinction incendie), doit être transmis au SDIS 01 : prevision.em@sdis01.fr. Elle précise à l’exploitant que le SDIS souhaite qu e le PDI soit accompagné d’un plan de synthèse opérationnel (PSO) tel que décrit dans le document fourni en pièce jointe. L’inspection des installations classées demande à l’exploitant de le mettre en copie de cet envoi.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Point 14 de l’annexe II de l’Arrêté Ministériel du 11/04/2017
A la demande de l’inspection des installations clas sées, l’exploitant présente les rapports des exercices réalisés les 19/03/2025 (ID Kids & Géodis) et 08/04/2025 (Dachser). L’inspection des installations classées n’a pas de remarque à formuler sur ce point.
Référence contrôlée : Point 13 de l’annexe II de l’Arrêté Ministériel du 11/04/2017
A la demande de l’inspection des installations clas sées, l’exploitant présente les rapports des exercices réalisés les 11/04/2025 (ID Kids & Géodis) et 05/05/2025 (Dachser). L’exploitant transmet à l’inspection des installati ons classées, pour information, le rapport de l’exercice du 05/05/2025. L’inspection des installations classées n’a pas de remarque à formuler sur ce point.
Référence contrôlée : Article 7 .5.3 de l’Arrêté Préfectoral du 19/04/2016
L’exploitant présente à l’inspection des installations classées les rapports de contrôle des installations électriques en date du 15/07/2024 (ID Kids & Géodis) et du 17/07/2024 (Dachser) accompagnés des levées de réserves. L’inspection des installations classées n’a pas de remarque à formuler sur ce point.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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