L'exploitant a présenté à l'inspection des installations classées deux plans : l'un permettant de localiser les différents types de déchets, l'autre les risques associés aux différentes zones. Néanmoins, ces plans sont issus d'un porter à connaissance et le plan référencé dans le plan de défense incendie n'est ni complet, ni à jour (la zone platinage notamment n'existe plus). L'exploitant dispose d'extincteurs répartis sur son site, un plan référencé dans le PDI permet leur localisation. La maintenance des extincteurs est réalisée par la société DESAUTEL. Cependant, l'exploitant ne dispose que de factures attestant du remplacement de certains extincteurs mais pas de véritable compte-rendu d'
Point 1.4 de l’annexe II de l’Arrêté Ministériel du 11/04/2017
A la demande de l’inspection des installations clas sées, l’exploitant présente un état des stocks pour chacun des occupants : • Dachser : format numérique, contenant les quantités présentes par rubrique et par cellule ; • ID Kids et Géodis : format numérique, contenant les quantités présentes par rubrique et par cellule, précisant les grandes familles de prod uits présents (principalement textiles et pièces pour l’automobile). L’inspection des installations classées constate : • que les quantités stockées maximales autorisées son t respectées, notamment pour les rubriques 4xxx (uniquement stockées au sein des cel lules occupées par Dachser, dont le logiciel de gestion des stocks permet une
Article 2.6.3 de l’Arrêté Préfectoral du 31/05/2006
A la demande de l’inspection des installations classées, l’exploitant présente : • le rapport de contrôle périodique des extincteurs en date du 16/09/2024 ; • le rapport de contrôle périodique du système de sprinklage en date du 07/01/2025 ; • le rapport de contrôle périodique des RIA en date du 04/07/2024 ; • un courriel de l’exploitant des PEI du réseau publi c précisant qu’il n’a pas encore réalisé les mesures de débit pour l’année 2025. L’inspection des installations classées constate : • la conformité des extincteurs ; • la conformité du système de sprinklage ; • la présence de réserves sur la conformité des RIA ; • l’absence de justificatif de capacité pour les PEI datant de moins d’un
L’exploitant a présenté à l’inspection des installations classées deux plans mis à jour en 2015 : plan général extérieur montrant les réseaux d’eaux pluviales , industrielles et eau potable et plan de l’intérieur des ateliers de production avec les canalisations d’eaux usées industrielles. Le plan général des réseaux n’est pas exhaustif : il mentionne uniquement les eaux usées sanitaires et le ur raccordement au réseau communal et ne fait pas apparaître la canalisation de sortie de la station de traitement des eaux industrielles vers les bassins extérieurs de stockage, le point de rejet au milieu naturel n’est pas indiqué, il manque le raccordement en eau potable aux bâtiments, les p
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.