Installation classée à Chery (18120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 juillet 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010013413 |
|---|---|
| Commune | Chery (18120) |
| Département | Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 2 depuis 27 juillet 2022 |
| SIRET | 82507330700027 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les constats relevés lors de cette inspection figurent dans le tableau ci-dessus.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2018, article II-4.2.1
L'exploitant n'a pas procédé à la plantation de 523 m² de haies bocagères en compensation du déboisement de la chênaie.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · éolien
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2018, article II-1
La puissance unitaire des aérogénérateurs est supérieure à la puissance unitaire maximale prescrite. L’exploitant doit transmettre au préfet du Cher un porter à connaissance l’informant des modifications apportées aux modèle de machine installé.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Situation administrative · éolien
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Le registre des déchets sortants tenu par l'exploitant comporte des erreurs (codes déchets et codes de traitement attribués, unité des quantités) et des lacunes (absence de la qualification du traitement final, du caractère POP ou non du déchet, données concernant le 11producteur, le transporteur et l'installation réceptrice incomplètes).
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Risques chroniques · éolien
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 7
Le registre des terres excavées et sédiments tenu par l'exploitant est incomplet.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Risques chroniques · éolien
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 8
L’exploitant n’est pas en mesure de démontrer que chaque aérogénérateur de l'installation a fait l'objet du contrôle prévu par l’article R. 125-15 du code de la construction et de l’habitat (contrôle technique des ouvrages, missions solidité et sécurité des personnes).
Proposition de l'inspection : Sans objet 25
Thèmes : Risques accidentels · éolien
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9
L'exploitant n'est pas en mesure de démontrer que le rapport de contrôle mise à la terre de son installation a été réalisé par un organisme compétent au sens de l’article 17 de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010.
Proposition de l'inspection : Sans objet 26
Thèmes : Risques accidentels · éolien
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10
L'exploitant n'est pas en mesure de démontrer que le rapport de contrôle de ses installations électriques a été réalisé par un organisme compétent.
Proposition de l'inspection : Sans objet 27
Thèmes : Risques accidentels · éolien
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
L'exploitant n'est pas en mesure de justifier qu'un arrêt depuis un régime de survitesse ou depuis une simulation de ce régime a été réalisé sur chaque aérogénérateur avant la mise en service industrielle de l'installation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 31
Thèmes : Risques accidentels · éolien
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I
L'exploitant n'a pas procédé à un contrôle visuel du mât de chaque aérogénérateur plus de trois mois après la mise en service industrielle de l'installation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · éolien
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25
L'exploitant n'a pas définit de procédure de redémarrage des aérogénérateurs de son installation en cas d'arrêt automatique lié à la présence de glace sur les pales permettant de prévenir la projection de glace.
Proposition de l'inspection : Sans objet 35
Thèmes : Risques accidentels · éolien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 18
Thèmes : Situation administrative · éolien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2018, article III-1
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 19
Thèmes : Autre · éolien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2018, article II-5
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 20
Thèmes : Risques accidentels · éolien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2018, article II-4.2.2
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 21
Thèmes : Risques accidentels · éolien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2018, article II-4.2.2
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 22
Thèmes : Risques accidentels · éolien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2018, article II-4.4
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 23
Thèmes : Risques chroniques · éolien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 24
Thèmes : Risques accidentels · éolien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · éolien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 28
Thèmes : Risques accidentels · éolien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · éolien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 29
Thèmes : Risques accidentels · éolien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · éolien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2018, article II-5
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 30
Thèmes : Risques accidentels · éolien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-II
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 32
Thèmes : Risques accidentels · éolien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 33
Thèmes : Risques accidentels · éolien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · éolien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2018, article II-5
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 34
Thèmes : Risques accidentels · éolien
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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