Inspections ICPE

CENTRALE EOLIENNE CHASSEPAIN

Installation classée à Saint-Chartier (36400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2023 — 7 points susceptibles de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010011454
CommuneSaint-Chartier (36400)
DépartementIndre
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées1 depuis 17 octobre 2023
SIRET53747651700025

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

16points de contrôle
0avec suites administratives
7susceptibles de suites
9sans suite

prescriptions tiers

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 10/18

Thèmes : Risques accidentels · éolien

formation

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15

L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier que le per sonnel ayant réalisé les contrôles électriques disposait d'une formation portant sur les risques a ccidentels visés à la section 5 du présent arrêté, ainsi que sur les moyens mis en œuvre pour les éviter.

Proposition de l'inspection : Sans objet 11/18

Thèmes : Risques accidentels · éolien

contrôles brides

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 I

L'exploitant doit justifier que son organisation pour le contrôle des brides permet de garantir que l'ensemble des contrôles des brides et des fixations de chaqu e aérogénérateur est lissé sur trois ans et que chaque bride respecte la périodicité de trois ans.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · éolien

systèmes instrumentés de sécurité

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 III

L'ensemble des systèmes instrumentés de sécurité référ encés n'a pas fait l'objet d'un contrôle annuel (capteur incendie, oscillation, orientation des pales, détection glace)

Proposition de l'inspection : Sans objet 14/18

Thèmes : Risques accidentels · éolien

consignes de sécurité

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22

Les procédures d'alertes présentées ne font pas mention des numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement et des services d'incendie et de secours.

Proposition de l'inspection : Sans objet 15/18

Thèmes : Risques accidentels · éolien

moyens d'alerte

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23

L'exploitant ne dispose pas des procédures à mettre en œuvre en cas de gestion d'un fonctionnement anormal identifié en salle de pilotage. Les procédures ne précisent pas les objectifs pour respecte r les actions dans les délais appelés à l'article 23.

Proposition de l'inspection : Sans objet 16/18

Thèmes : Risques accidentels · éolien

détection glace

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25

La procédure de redémarrage après arrêt sur détection glac e n'est pas disponible et n'est pas mentionnée dans les consignes de sécurité mentionnées à l'article 22.

Proposition de l'inspection : Sans objet 17/18

Thèmes : Risques accidentels · éolien

chemins d'accès

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · éolien

mise à la terre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 8/18

Thèmes : Risques accidentels · éolien

balisage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · éolien

accès aérogénérateur

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 9/18

Thèmes : Risques accidentels · éolien

intérieur aérogénérateur

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · éolien

tests arrêts et installations électriques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 12/18

Thèmes : Risques accidentels · éolien

contrôles visuels pales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18 II

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 13/18

Thèmes : Risques accidentels · éolien

extincteurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · éolien

Bridage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2015, article 9

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet 18/18

Thèmes : Risques chroniques · Bridage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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