Installation classée à Soings-en-Sologne (41230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010005940
Commune
Soings-en-Sologne (41230)
Département
Loir-et-Cher
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
17 depuis 2 mars 2022
SIRET
08688003600412
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
Rubrique 3540Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 9
Conforme. Lors de l'incendie du 25/04/2026, seule la partie supérieure des membranes situées sur la diguette de séparation du casier D1 (casier impacté par l'incendie) et des casiers C3 et C6 (casiers réceptionnés le 26/01/2026 et pas encore utilisés) a été touchée. Le remplacement de ces membranes (géosynthétique bentonitique (GSB), géomembrane et géotextile) a été effectué du 11 au 14/05/2026. La pose a été réalisée par la société GALOPIN. Les contrôles extérieurs ont été réalisés par la société GINGER CEBTP. Le rapport de contrôle, concluant à la conformité de la réparation, a été communiqué par l'exploitant.
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 28/04/2026, article 4
Conforme. Par courriel du 01/06/2026, l'exploitant a communiqué à l'inspection le dossier technique de réparation contenant les justificatifs cités au point de contrôle précédent. Les conditions sont requises pour une mise en exploitation des casiers C3 et C6 de l'ISDND.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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