Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article Annexe I – Point 3.5
Constat du 22 avril 2024:Aucun plan général des stockages n'est annexé à l'état des stocks. La localisation précise des stockages n'est pas identifiée dans cet état des stocks, afin de faciliter l'intervention des services d'incendie et de secours dès leur arrivée sur le site, en cas d'accident. L'emplacement des cases de stockage est difficilement interprétable. Constat du 17 janvier 2025:L'inspection des installations classées a constaté la présence d'un plan général de stockage affiché dans le poste de chargement. Ce plan précise l'emplacement, la nature ainsi que les quantités stockés. Ce plan affiché correspond à l'état des stocks version papier édité par l'exploitant le jour de la visite. La numérotation des cases de stockage est correcte. Pas de non-respect constaté.
Combustibles et matières incompatible, proximité aux engrais
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article Annexe I – Point 2.12, 3.7 et 4.8
Constat de la visite d'inspection du 22 avril 2024: un poteau en bois support de charpente est en contact direct sur tout son périmètre avec un tas d'engrais vrac classé. Constat de la visite d'inspection du 17 janvier 20254: L'inspection des installations classées a constaté que l'exploitant a protégé tous les éléments en bois (poteaux de support charpente et cloisons) en contact direct avec les engrais par de la bâche en polyéthylène. Pas de non respect constaté.
Thèmes : Risques accidentels · Gestion des combustibles et des matières incompatibles
Détection automatique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article Annexe I – Point 4.3.1
Constat de la visite d’inspection du 22 avril 2024: Détail en annexe confidentielle Constat de la visite d'inspection du 17 janvier 2025: Détail en annexe confidentielle. Ce constat a notamment permis à l’inspection des installations classées de contrôler la mise en œuvre par l’exploitant des actions correctives nécessaires en réponse à l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 6 juin 2024. Pas de non-respect constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/07/2006, article Annexe I - Point 4.3.2
Constat de la visite du 22 avril 2024: Il a été constaté la présence d'extincteurs répartis à l'intérieur des magasins de stockage ainsi qu'à proximité des lieux présentant des risques. Le jour de la visite, l'exploitant a présenté un rapport de vérification périodique pour son parc d'extincteurs datant de février 2024. Le rapport mentionne qu'un extincteur poudre 2 kilos équipant un manitou n'a pu être contrôlé le jour de la visite. Constat de la visite du 17 janvier 2025: L'engin télescopique agricole (manitou) a été remplacé par un engin neuf avec son extincteur neuf. Pas de non-respect constaté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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