Installation classée à Sainte-Geneviève-des-Bois (45230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 septembre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0010003730 |
|---|---|
| Commune | Sainte-Geneviève-des-Bois (45230) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 2 depuis 30 septembre 2022 |
| SIRET | 83595003100012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/10/2020, article 1.2.3.
L'inspection ne relève pas de non-conformité sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · quantité maximale autorisée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/10/2020, article 1.3.
L'inspection ne relève pas de non-conformité sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · respect du plan de phasage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/10/2020, article 1.5.
L'inspection ne relève pas de non-conformité sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · respect des distances d’éloignement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/10/2020, article 2.3.3.1.
L'inspection ne relève pas de non-conformité sur ce points
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · reste de la cote max de profondeur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/10/2020, article 6.2.1.
L'inspection ne relève pas de non conformité sur ce point compte tenu qu'il n'y as pas eu d'exploitation depuis mai 2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · contrôle des émergences sonores dans les ZER
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/10/2020, article 7.4.4.
L'inspection ne relève pas de non-conformité sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques accidentels · condition de ravitaillement des engins et mesures préventives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/10/2020, article 9.1.1.
L'inspection ne relève pas de non-conformité sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · gestion des fronts de taille pour l’avifaune
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/10/2020, article 9.1.2.
L'inspection ne relève pas de non-conformité sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques chroniques · gestion des dépression pour les amphibiens
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/10/2020, article 9.2.1.
L'inspection ne relève pas de non-conformité sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · gestion des pierriers pour les reptiles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/10/2020, article 9.3.1.
L'inspection ne relève pas de non-conformité sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques chroniques · rapport de suivi de la faune
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/10/2020, article 9.3.2.
L'inspection ne relève pas de non-conformité sur ce point.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Risques chroniques · rapport de suivi de la flore envahissante
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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