Installation classée à Bellegarde (45270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 septembre 2023 — 2 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0010001574 |
|---|---|
| Commune | Bellegarde (45270) |
| Département | Loiret |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 18 septembre 2023 |
| SIRET | 38950225300047 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La procédure de cessation d'activités est en cours. La mise en sécurité des installations est effective.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/09/2023, article R. 512-39-1
C1_Absence de complétude de la notification de la c essation d'activités (absence d'information du Président de l'EPCI)
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/10
Thèmes : Situation administrative · Notification cessation d'activités
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4-II
C2_Déclaration GEREP 2022 erronée (hydrocabures et des fuides frigorigènes).
Proposition de l'inspection : Sans objet 10/10
Thèmes : Situation administrative · Déclarations GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/01/2019, article R. 512-39-1-II
Absence d'écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8/10
Thèmes : Risques chroniques · Mise en sécurité des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/06/2021, article 4
Absence d'écart relevé (le dernier rapport d'études complémentaires ayant été transmis par le bureau d'études à la fin du deuxième trimestre 2023).
Proposition de l'inspection : Sans objet 9/10
Thèmes : Risques chroniques · Diagnostics · investigations et mesures de gestion
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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