L'exploitant indique qu'il ne dispose pas de registre des exercices d'entrainement et qu'il n'a pas procédé à des exercices d'entrainement ces dernières années. Des exercices sont réalisés dans le cadre de la formation, tous les 3 ans. L'inspection des installations classées recommande à l'exploitant de procéder régulièrement à des exercices (sollicitation du SDIS non nécessaire) sur des scénarios différents pour s'assurer que le personnel en charge des installations maitrise les procédures d'urgence. Par courriel du 22/06/26, l'exploitant indique qu'il va mettre en place un registre des exercices d'entrainement et procéder à la réalisation d'exercice tous les 12 mois. Constat : l'exploitant
Code de l’environnement du 18/03/2025, article R. 181-46
Le 18/03/2025, l'inspection a constaté la présence de 201,8 tonnes d'engrais classés 4702-II, III et IV dans le local dénommé DEPOT, sans en avoir informé le Préfet par porter à connaissance. Ce local est utilisé par l’exploitant depuis au moins 3 ans pour augmenter la capacité de stockage de l'installation existante. Selon l'exploitant, le local DEPOT est nécessaire au bon fonctionnement de l'installation actuellement connue du service des installations classées. Le responsable logistique a précisé à l’inspection que l’installation existante ne dispose plus d’une capacité de stockage suffisante pour répondre aux besoins opérationnels. L’ajout du local DEPOT est nécessaire pour éviter tout b
Code de l’environnement du 27/04/2023, article R. 512-39-1
L'inspection des installations classées demande à l'exploitant que la cessation d'activité soit formalisée auprès du Préfet conformément aux dispositions des articles R. 512-39-1 à R. 512-39- 3 bis et R. 512-75-1 du code de l'environnement portant notamment sur la mise en sécurité du site (évacuation des produits dangereux et des déchets du site, int erdiction ou limitation d'accès, suppression des risques d'incendie ou d'explosion, surveillance des effets de l'installation sur son environnement tenant compte d'un diagnostic proportionné aux enjeux).
Code de l’environnement du 12/06/2026, article R512-46-26
Dans la notification de cessation d'activité adressée au préfet en octobre 2022 (document APAVE du 30/09/2022), l'exploitant indique que l'usage futur sera un usage industriel. Dans l'ATTES-TRAVAUX du 30 avril 2026, le même bureau d'études indique : "Ainsi, les travaux de réhabilitation (venting et excavation des sols) ont permis d’atteindre les objectifs définis dans le plan de gestion validant la compatibilité avec les usages retenus dans le cadre de la cessation d’activité, à savoir un entrepôt logistique caractérisé par un faible temps de présence des travailleurs." Constat : l'usage futur défini dans l'ATTES-TRAVAUX ne correspond pas à l'usage futur défini dans la cessation d'activité.
AXEREAL — Surveillance des installations et formation du personnel
Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 23
VI du 19/05/2026 : L'exploitant a présenté le plan de formation du responsable de site. Les justificatifs relatifs à la planification des formations spécifiques aux risques particuliers liés aux silos de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables attestent que la périodicité de formation n'est pas respectée. Le recyclage de la formation aurait dû avoir lieu avant le 22/01/2024. Le responsable de site a donc un retard de formation de plus de 2 ans. Constat : La périodicité de formation spécifique aux risques particuliers liés aux silos de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.