Vieillissement des structures – NC2 VI du 10/11/2020
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/12/2006, article 12 – point 2.2.25
VI du 29/11/2023 : L'exploitant a présenté le diagnostic complémentaire réalisé par la société BET CLAIR'EQUEAUX et daté du 2 août 2023. Ce diagnostic conclut que l'exploitant doit, en attendant la réalisation de travaux de renforcement, limiter la hauteur de stockage au sein des cellules du silo A à 14 mètres à partir de la partie basse du musoir, pour limiter la pression mise sur les parois des cellules. Il indique également que l'ensemble des cellules doit être renforcé, sur 15 mètres de hauteur au- dessus du musoir, et qu'un renforcement supplémentaire doit être prévu en tête de la cellule 10 sur environ 2 mètres. L'exploitant a indiqué avoir reçu un premier devis pour la réalisation de ce renforcement auprès de la société RTS, pour une somme d'environ 800 000 euros. Il a signalé être en cours de consultation auprès d'autres prestataires pour la réalisation de ces travaux. L'exploitant a par ailleurs confirmé que la cellule 10 est, au jour de l'inspection, remplie à moitié, comme recommandé par le bureau d'études suite à sa première visite. Dans l'attente de la transmission d'un échéancier et de la réalisation des travaux de renforcement définis dans le diagnostic du 2 août 2023, le présent constat est maintenu. Par courriel daté du 19/01/2026, l'exploitant a transmis à l'inspection un devis daté du 4 juillet 2025, émis par la société RTS Industrie et contre signé par l'exploitant en date du 31/07/2025. Le devis concerne le silo cathédrale (ravalement I3 cellules, ravalement I4 Galerie, ravalement I3 local arrière, lavage fosse, lavage terrasse dessus cellules, travaux d'étanchéité galerie/tour, remplacement de fenêtres sur galerie, traitement anticorrosion changements latéraux et passerelle, mise en place de garde corps sur cellule) et les petits silos (ravalement I3, lavage fosse et traitement anti-corrosion). VI du 10/03/2026 : L'exploitant a transmis à l'inspection l'ensemble des factures justifiant la réalisation des travaux. L'exploitant indique que ces travaux ont été réalisés fin 2025. L'inspection a constaté la réalisation de ces travaux. Constat : Pas d'écart relevé. L'écart constaté lors de la visite du 05/02/2023 est donc levé.
Thèmes : Risques accidentels · Vieillissement des cellules en béton du silo A (fissures)
Moyens de lutte contre les incendies (vérification périodique)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/12/2006, article 12 - point 2.2.26
VI du 29/11/2023 : 1) L'inspection des installations classées a constaté l'installation d'une réserve de 440 m3 au sein de l'établissement. Cette réserve était remplie au jour de l'inspection. 2) L'exploitant a transmis, suite à l'inspection, les rapports de vérification des extincteurs du site, daté du 23 mai 2023 et basé sur une intervention de la société Chubb. Ces rapports listent un total de 15 extincteurs répartis dans les installations ayant plus de 10 ans et n'ayant pas fait l'objet d'une révision décennale, ce qui représente la moitié du parc d'extincteurs installés. Ils ne listent pas d'autre observation. 3) L'exploitant a expliqué que son commentaire concernant l'absence de ventilation des as de carreaux était lié au fait que le système d'inertage du silo A est installé sur le système de ventilation de ce silo. Il a indiqué durant l'inspection que des raccords d'inertage ont été installés sur les conduites de vidange des as de carreaux, au-delà des trappes permettant la fermeture de ces conduites. L'inspection des installations classées a constaté la présence de ces conduits le 29 novembre 2023. VI du 10/03/2026 : L'inspection a contrôlé les derniers rapports d'intervention des extincteurs du site suivants : - bon de travail n° 21738700 émis par la société CHUBB le 26/06/2025 correspondant au magasin ; - bon de travail n° 21738702 émis par la société CHUBB le 26/06/2025 correspondant au silo A ; - bon de travail n° 21738705 émis par la société CHUBB le 26/06/2025 correspondant au silo B ; Ces rapports d'intervention n'appellent pas d'observation de la part de l'inspection. Constat : Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · Vérification périodique des moyens de lutte contre l’incendie
Surveillance des installations et formation du personnel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
VI du 10/03/2026 : L'exploitant a transmis les certificats de formation des responsables du site relatif à la prévention des risques incendies et explosion de poussières datés du 12 avril 2022 pour l'un et 23 novembre 2023 pour l'autre. Conformément au plan de formation, l'ensemble du personnel a bénéficié d'une sensibilisation aux risques spécifiques de l'établissement au cours des cinq dernières années. Constat : Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
VI du 10/03/2026 : Les consignes de sécurité sont tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Les procédures d'exploitation sont tenues à jour et à la disposition de l'inspection des installations classées. Constat : Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 48/10
Le permis de feu consulté mentionne : la ronde de surveillance après travaux ;• les risques identifiés ;• l’ensemble des mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre, telles que celles rappelées dans la note de service AGRIAL du 26 mars 2021 et le guide de l’état de l’art sur les silos. • Constat : Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
VI du 10/03/2026 : L'exploitant a transmis à l'inspection le compte-rendu de vérification périodique des installations électriques n° : 038374402501 R 001 M01 du 20/06/2025 émis par la société DEKRA, suite à la vérification du 12/03/2025. Ce rapport indique que l'installation électrique peut entrainer des risques d'incendie et d'explosion. En effet, le rapport mentionne l'existence de locaux ou emplacements à risques d'incendie ou d'explosion pour lesquels l'installation ne répond à aucune des deux conditions suivantes :9/10 - Présence, bonne adaptation, bon fonctionnement du ou des dispositifs assurant la signalisation ou la coupure au 1er défaut d'isolement, - Protection des circuits alimentant ces locaux ou emplacements par dispositifs à courant différentiel résiduel de seuil égal à 300 mA. L'exploitant a transmis un justificatif de passage de la société GOJARD daté du 03/02/2026 qui indique la levée des écarts observés par DEKRA et notifiés à l’exploitant au travers du rapport référencé n°038374402501R002 (Q18). Les mesures adoptées pour lever les écarts observés par l’organisme de contrôle, sont satisfaisantes. Par ailleurs, l'exploitant a indiqué qu'un rendez-vous avec l'organisme de contrôle était prévu la semaine suivante. Par courriel du 20/04/2026, l'exploitant a transmis à l'inspection le compte-rendu de vérification périodique des installations électriques n° : 038374402601 R 001 du 27/03/2026 émis par la société DEKRA correspondant à une visite du 19/03/2026. Les écarts observés par DEKRA et notifiés à l’exploitant au travers du rapport référencé n° 038374402501 R 001 M01 ne figurent plus dans le rapport de 2026 attestant que les écarts ont bien été levés. Malgré tout, le rapport indique que l'installation électrique peut entrainer des risques d'incendie et d'explosion. En effet, le rapport mentionne un défaut de continuité du conducteur de protection dans les locaux à risques d’incendie et/ ou zones à risques d’explosion au niveau des bennes à déchet du silo A (danger déjà signalé). L'exploitant a indiqué dans son courriel du 20/04/2026, que "l’observation mentionnée dans le rapport 2026 va être traitée au plus vite". Par courriel daté du 11/05/2026, l'exploitant a transmis à l'inspection un justificatif de passage de la société GOJARD daté du 07/05/2026 qui indique la levée des écarts observés par DEKRA et notifiés à l’exploitant au travers du rapport référencé n°038374402601R001 (Q18) du 27/03/2026. Les mesures adoptées pour lever les écart
Thèmes : Autre · Prévention des risques d’explosion et d’incendie
Système de dépoussiérage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
VI du 10/03/2026 : Le contrôle par sondage du fonctionnement des installations de transfert des céréales et du système de dépoussiérage n’appelle pas d’observation. Un état récapitulatif de l’ensemble des contrôles effectués concernant le fonctionnement des installations de transfert des céréales et du système de dépoussiérage est joint en annexe I du présent rapport.10/10 Constat : pas d'écart constaté.
Thèmes : Autre · Prévention des risques d’explosion et d’incendie
Transporteurs à bande
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
VI du 10/03/2026 : Le contrôle par sondage a porté sur la bande du transporteur d’ensilage du silo béton. L'inspection n'a pas constaté sur la bande du transporteur de marquage attestant de sa conformité à la non propagation de la flamme. Toutefois, l'exploitant a fourni à l'inspection la facture de la bande n° MFV23-02252 de la société ALFYMA payée le 31/10/2023. Cette bande est antistatique (norme NF EN ISO 284) et anti-feu (norme NF EN ISO 340). Constat : pas d'écart constaté.
Thèmes : Autre · Prévention des risques d’explosion et d’incendie
Propreté du silo
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13
VI du 10/03/2026 : L'inspection a constaté que le silo B était correctement débarrassé des poussières. Constat : Pas d'écart constaté.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques d'explosion et d'incendie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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