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Installation classée à Neuilly-sur-Marne (93330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 avril 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007403837
CommuneNeuilly-sur-Marne (93330)
DépartementSeine-Saint-Denis
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDRIEAT IdF
Inspections listées1 depuis 3 avril 2024
SIRET67820375300028

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le site est bien tenu, l'exploitant a prévu de refaire l'intégralité des vérifications contrôles le jour de la visite dans le cadre de sa cessation d'activité et de la restitution du bâtiment au propriétaire.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/1995, article 5

Les déchets "tout venant" sont traités par le service de collecte communal. La société DUO EMBALLAGES enlève les fûts de stockage de matières premières. Les derniers ont été enlevés en mai 2023. Les déchets du séparateur hydrocarbures ont été collectés par Séché assainissement en juin 2023.

Thèmes : Risques chroniques · -

Etat des stocks de produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/08/2005, article 3.5

Un état des stocks est disponible en tout temps, il perme t de connaître le type de produit, sa quantité ainsi que son risque associé.

Thèmes : Risques accidentels · -

Moyens de lutte contre l'incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/08/2005, article 4.2

Les extincteurs, les RIA et le dispositifs de désenfumag e ont été vérifiés le 31/07/23 par sécurité incendie

Thèmes : Risques accidentels · -

Consignes de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/08/2005, article 4.7

Les consignes de sécurité sont affichées dans des lieux de passage et de travail. Les agents suivent régulièrement des formations incendies.

Thèmes : Risques accidentels · -

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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