Installation classée à Neuilly-sur-Marne (93330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 avril 2024 — aucune suite administrative proposée.
Le site est bien tenu, l'exploitant a prévu de refaire l'intégralité des vérifications contrôles le jour de la visite dans le cadre de sa cessation d'activité et de la restitution du bâtiment au propriétaire.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/1995, article 5
Les déchets "tout venant" sont traités par le service de collecte communal. La société DUO EMBALLAGES enlève les fûts de stockage de matières premières. Les derniers ont été enlevés en mai 2023. Les déchets du séparateur hydrocarbures ont été collectés par Séché assainissement en juin 2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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