L'exploitant a engagé les travaux de reconnaissance géophysique sans information préalable alors qu'il avait précisé, le 30 octobre 2015, en réponse à l’avis de l’autorité environnementale, qu’il « s’assurera que les sondages réalisés n’atteindront pas le niveau statique de la nappe. Un hydrogéologue agréé sera missionné à cet effet . » Dans les faits, les sondages de reconnaissance ont été faits et ont atteint la nappe ; ce n'est qu'après que l'exploitant a informé l'inspection des installations classées puis sollicité l'ARS pour la désignation d'un hydrogéologue. Les travaux de reconnaissance ayant mis en évidence des cavités dont le comblement apparaît nécessaire, le chantier a été interrompu afin d'évaluer les impacts potentiels de tels travaux sur le captage d'eau potable. Sur demande de l'inspection, l'exploitant a indiqué avoir conservé des forages de reconnaissance géotechnique, de façon à pouvoir les utiliser comme piézomètres pour cette évaluation. Malgré la demande de l'inspection de fournir tous les éléments disponibles sur la localisation et les caractéristiques techniques des ouvrages et des couches géologiques traversées, aucune transmission n'a été effectuée. L'inspection s'est donc rendue au droit de l'emprise retenue pour l'éolienne E5 afin de procéder à des constats visuels. La présence de deux têtes de forage a été constatée. Ces forages n'ont fait l'objet d'aucune déclaration, et semblent ne pas respecter les bonnes pratiques en vigueur pour limiter le risque de pollution (absence de cuvelage, margelle, limitation d'accès, ...). Les forages étant en eau et en périmètre de protection de captage, l'exploitant doit prendre toutes dispositions utiles afin de corriger au plus vite cette situation. -4)
2points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
0sans suite
Déclaration d'ouvrage souterrain
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code minier, article L. 411-1
A l'occasion de la visite d'inspection objet du présent rapport, il est constaté la présence de deux têtes de forages. La consultation de la base de données du sous-sol ne les fait pas apparaître. La déclaration obligatoire au titre du code minier ne semble donc pas effective. Observation : S'il est confirmé que la déclaration n'a pas été faite, il s'agit d'une non-conformité au code minier. Il convient de la corriger en procédant sous 15 jours à la déclaration de l'ensemble des forages de plus de 10 m réalisés dans le cadre des travaux de reconnaissance géologique. Cette déclaration est à effectuer via la plateforme Duplos (https://duplos.brgm.fr/)
Prévention des risques d'atteinte aux eaux souterraines
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article L. 214-1
Les forages laissés en l'état au droit de la zone d'implantation prévue de l'éolienne E5 répondent à la définition de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature loi sur l'eau, dite "nomenclature IOTA". En effet, bien qu'ils n'aient pas été exécutés en vue de surveiller les eaux souterraines, il s'agit d'ouvrages conservés pour d'affiner la connaissance des écoulements d'eaux et de leur interconnexion avec le captage AEP afin d'évaluer les conséquences prévisibles d'un comblement de cavités. Or aucune déclaration au titre de la loi sur l'eau n'a été effectuée. Les deux têtes de forage (tuyau de PVC) dépassent du sol d'environ 50 cm, sans autre forme de protection (cf. planche photographique en annexe). Le risque d'atteinte aux eaux souterraines n'apparaît donc pas prévenu par des dispositions adéquates (absence de fermeture sécurisée, de cimentage, etc.).
Proposition de l'inspection : Sans objet 1 Est considéré comme abandonné tout sondage, forage, puits, ouvrage souterrain : • pour lequel l'exploitant ne souhaite pas faire les travaux de réhabilitation nécessaires, notamment à l'issue d'une inspection ; • ou qui a été réalisé dans la phase de travaux de recherche mais qui n'a pas été destiné à l'exploitation en vue de la surveillance ou du prélèvement des eaux souterraines ; • ou pour lequel, suite aux essais de pompage ou tout autre motif, l'exploitant ne souhaite pas pours
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
NEXSTONE— Civaux (86320)3 points susceptibles de suites
Saft— Poitiers (86000)12 points de contrôle avec suites administratives