Installation classée à Foussignac (16200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mars 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0007205512 |
|---|---|
| Commune | Foussignac (16200) |
| Département | Charente |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 19 mars 2026 |
| SIRET | 90572004100060 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Suite aux constats, il est proposé au préfet de mettre l'exploitant en demeure de respecter les prescriptions qui lui sont applicables sur les sujets suivants : - mise en place d'une détection incendie - la réception et validation des moyens en eau pour la lutte contre un incendie par le SDIS - la réalisation des études portant sur la foudre - l'aménagement des aires de chargement/déchargement. Par ailleurs, il est attendu des justificatifs de la part de l'exploitant concernant notamment la vérification périodique des moyens d'interventions (rétention, réserve eau incendie) et des installations de protection contre la foudre. L'exploitant prévoit de ne plus exploiter les chais paradis et sud (absence de rétention). Enfin, un projet d’arrêté préfectoral complémentaire est joint pour mettre à jour la situation administrative de l’établissement et plus particulièrement acter la réduction des capacités de stockage d’alcools par rapport aux autorisations initiales.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2009, article 6.5.3
Les chais ne sont pas équipés d’un système de détection automatique et alarme incendie.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2009, article 6.5.3
Les chais Paradis et Sud ne sont pas raccordés à la rétention déportée. L’exploitant a indiqué qu’il ne souhaite plus exploiter ces deux chais pour le stockage d’alcools, notamment en raison de leur proximité avec une maison d’habitation occupée par un tiers. Il a été constaté que le chai Paradis est déjà vide. L’inspection proposera à Monsieur le préfet de prendre un arrêté complémentaire pour déclasser les chais Paradis et Sud et y interdire le stockage d’alcools ; ce qui permet d ’éviter la nécessité de mettre en conformité les rétentions de ces derniers Les chais Nord et Ouest sont mis en rétention déportée. Des caniveaux sont visibles à l’entrée des chais pour drainer les écoulements accidentels vers un bassin de rétention extérieur. Il a été constaté la présence de deux bassins, un dédié à la rétention des chais et un deuxième dédié à la réserve d’eau incendie, tous les deux étaient à moitié remplis d’eau. L’exploitant n’a pas été en mesure de distinguer à quelle destination est dédiée chaque bassin. Il n’a pas été constaté la présence d’une fosse d’extinction, l’exploitant a indiqué qu’elle est enterrée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de trois mois, l’exploitant videra le chai Sud de tout stockage d’alcools. L’exploitant précisera à l’inspection lequel des deux bassins sert à la rétention des chais, il précisera le volume de la rétention et justifiera que le réseau de récupération des écoulements accidentels est équipé d’une fosse d’extinction. L ’exploitant justifie que la fosse d’extinction est 9/16conforme avec un système de coude plongeur immergé... L’exploitant prendra les dispositions nécessaires pour éviter que le bassin de rétention ne soit rempli d’eau, ce qui entrave sa fonction. L’exploitant transmettra à l’inspection la procédure mise en place pour vider les eaux de pluie de la rétention.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2009, article 6-1 et 6.5.3
Le site est équipé d’une réserve incendie qui n’était pas pleinement remplie lors de l’inspection. Le SDIS n’a pas été consulté pour valider la réserve. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit préciser le volume de la réserve incendie. Il prendra les dispositions nécessaires et présentera à l’inspection comment garantir que le volume d’eau requis pour la réserve est toujours présent. Cela inclura une vérification périodique de l’étanchéité de la réserve. Il conviendra pour l’exploitant de consulter le SDIS pour faire valider la réserve incendie. Aussi, il conviendra de donner à l ’inspection, les éléments permettant d’attester que le débit du poteau incendie est conforme à l’attendu.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2009, article 6.2.3
L’exploitant a transmis le rapport de l’APAVE du 10 avril 2025 qui fait état de 12 observations. Par ailleurs le certificat Q18 émis à la même date conclut que l’installation électrique « peut entraîner des risques d’incendie ou d’explosion » Un devis de la société Eiffage énergie systèmes référencé 2025-05-97 daté du 10 juin 2025 pour la réalisation des travaux correctifs a été présenté. Une attestation de fin de travaux a été délivré le 4 février 2026 et permet de conclure que les travaux ont été réalisés conformément aux non- conformités constatées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suites aux travaux mis en œuvre pour assurer la conformité des installations électriques, il conviendra que l’exploitant transmette à l’inspection un nouveau certificat Q18 assurant que l’installation électrique ne peut pas entraîner des risques d’incendie ou d’explosion.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18 et 19
L’exploitant n’a transmis aucun élément d’étude sur la protection contre la foudre : analyse risque foudre, étude technique, justificatifs confirmant que les dispositifs de protections sont bien en place. L’étude foudre n’a pas été réalisée suite au constat de 2019. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient pour l’exploitant de transmettre à l’inspection des installations classées l’analyse risque foudre et l’étude technique ainsi que les justificatifs démontrant que les moyens de protection préconisés ont été mis en œuvre. L’exploitant devra justifier que tous les dispositifs en place sont conformes.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
L’exploitant a indiqué ne pas procéder à la vérification périodique des installations de protection contre la foudre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit procéder à la vérification périodique des installations de protection contre la foudre. Il réalisera une première vérification (vérification complète) dans un délai de 3 mois à compter de la date du présent rapport et transmettra le rapport de vérification à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2009, article 6.4.1
14/16Il a été constaté qu’il n’existe pas d’aires de chargement/déchargement d ’alcools aménagées au droit des chais. L’exploitant a indiqué que pour réaliser les opérations de dépotage des chais Nord et Ouest, le camion citerne (d’une capacité de 110 hl) est garé à l’intérieur du chai. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit impérativement arrêter de réaliser les opérations de dépotage à l’intérieur du chai en raison des risques engendrés par la présence des camions citernes à l’intérieur du chai (explosion, incendie, collision). En lieu et place de cette pratique il aménagera des aires de chargement/déchargement en extérieur des chais conformes à la présente prescription avec un revêtement étanche, une rétention raccordée ad hoc, des consignes affichées et la mise à disposition d ’une prise de terre pour les citernes.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2009, article 6.2.3
Désenfumage : l’exploitant a transmis un rapport de vérification des trappes de désenfumage du 24 octobre 2025 par la société ABC FEU. Les exutoires des chais Nord et Ouest ne font pas l’objet de remarques particulières. Extincteurs : L’exploitant a transmis le rapport de vérification du 21 octobre 2025 réalisé par la société ABC FEU. Les extincteurs des quatre chais ont été vérifiés, un extincteur doit être remplacé. Réserve d’eau sur le site : l’exploitant n’a communiqué aucun élément justifiant la vérification périodique de la réserve incendie. Rétention déportée : l’exploitant n’a communiqué aucun élément justifiant la vérification périodique du réseau de récupération et rétention des écoulements accidentels. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 15/16L’exploitant doit procéder à une vérification annuelle de la bonne intégrité des bassins de la réserve incendie et du réseau de récupération des écoulements accidentels. L’exploitant transmettra à l’inspection des installations classées les procédures mises en place pour la réalisation de ces contrôles.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/0009, article 3
L’exploitant a transmis les volumes d’alcools stockés dans chaque chai. Ces volumes sont en-deçà des capacités maximales de stockage autorisés. Il a été constaté que le chai Paradis ne contient plus d’alcools. Un arrêté préfectoral complémentaire est joint pour mettre à jour la situation administrative du 7/16 site et proscrire les stockages d’alcools dans le chai Paradis comme requis par l’exploitant.
Thèmes : Situation administrative · QSP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2026, article 6.2.1.1
Les chais sont fermés à clé et munis d’une détection intrusion. Le bassin de rétention et la réserve incendie sont clôturés.
Thèmes : Risques accidentels · risque incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2009, article 6.2.3
Il a été constaté dans le chai Nord la présence d’une pompe mobile de transfert d ’alcools, de degré de protection IP55. Les cuves inox du chai Nord sont reliées à la terre.
Thèmes : Risques accidentels · risque incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.