TIFFON SA — Détection incendie
Arrêté Préfectoral du 23/04/2009, article 6.5.3
Les chais ne sont pas équipés d’un système de détection automatique et alarme incendie.
Installations classées inspectées à Foussignac
2 installations de Foussignac (16200) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
- COURVOISIER — Foussignac (16200) 6 points de contrôle avec suites administratives
- TIFFON SA — Foussignac (16200) 8 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
COURVOISIER — Déclaration prélèvements d'eau
Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
Il a été constaté qu’en 2021 et 2022, les prélèvements dans le milieu naturel sont supérieurs à 7 000 m³, sans qu’ils aient fait l’objet d’une déclaration dans GEREP . Il conviendra pour l’exploitant d’enregistrer ses prélèvements d’eau dans l’outil GEREP : https://monaiot.developpement- durable.gouv.fr/page/connexion-gerep
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Autres communes dans nos données
- Fontenoy — 2
- Bonnat — 2
- Saint-Bauzély — 2
- Bouvesse-Quirieu — 2
- Saint-Cyr-en-Val — 6
- GOURIN — 6