L’exploitant doit finaliser l’évacuation des déchets restants, et mener les investigations complémentaires dans les sols en vu de proposer un plan de gestion adapté.
1points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
0sans suite
Cessation d’activité
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R. 512-39-1
Préalablement à la présente inspection, l’exploitan t a transmis un rapport intermédiaire de mise en sécurité établit par la société Soitéo Environnement, référencé 2208-1 et daté du 20 août 2024. Ce rapport fait état de l’évacuation des déchets de DMEA et des réservoirs de produits corrosifs associés, ainsi que des déchets dangereux en quanti tés dispersées. Le rapport mentionne également la difficulté d’intervenir en parallèle a vec la société Chabimmo, en charge du démantèlement des installations. La société Chabimm o a par la suite été expulsée du site le 20 août 2024 par décision de justice. Le jour de l’inspection il est constaté les avancées relatives au démantèlement des installations : • la plupart des machines et équipements de l'usine o nt été enlevés, y compris certaines cheminées et trémies/silos ; • la grande majorité des déchets stockés en extérieur (cuves, racks, vrac…) a été évacuée. Notamment, il est constaté que l’ensemble des cubit ainers stockés en extérieur n’est plus présent, et aucune cuve de DMEA n’est aperçue au cours de la présente inspection. Des tas de sables et de déchets en mélanges ou trié s (bois, plastiques, câbles et gaines, etc.) sont toujours présents sur le site, mais sont stockés de façon regroupée et ponctuelle sur le site. Des tas de sables et de déchets en mélanges ou triés (b ois, plastiques, câbles et gaines, etc.) sont toujours présents sur le site, mais sont stockés de façon regroupée et ponctuelle sur le site. L’exploitant indique qu’à l’échelle du site, il lui reste également à évacuer : • l’ensemble des bouteilles de gaz dont le contenu n’est pas toujours identifié ; • des condensateurs de près de 75 kg chacun, dont cer tains situés en sous-sol dans des parties non accessibles à un engin de levage ; • les deux stations de recyclage d’huiles, situées en sous-sols, qui n’ont à ce jour pas fait l’objet d’intervention du fait de la difficulté d’accès. L’exploitant indique que suite au départ de la soci été Chabimmo, les sondages complémentaires dans les sols ont été programmés pour novembre 2024 , et intègrent des zones potentiellement impactées par les opérations de démantèlement. L’exploitant indique enfin être limité dans les fonds disponibles afin de finaliser la mise en sécurité des installations, et souligne le fait que près d’un million d’euros a déjà été mobilisé à cette fin.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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