Les mesures mises en œuvre sur site en matière d’ex ploitation et de surveillance mentionnées dans le porté à connaissance en date du 10 avril 2024, complété le 6 août 2024, sont respectées.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Incorporation d’engrais CE à base de soufre dans les amendements organiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 27 mai 2011, article 1.6.1
Par mail en date du 10 avril 2024 et d’un complémen t apporté par mail le 6 août 2024, l’exploitant a adressé à l’inspection des installations classées un dossier de porter à connaissance relatif à l’incorporation d’engrais soufré dans les amendements organiques. L’instruction des éléments transmis a fait l’objet d’une lettre préfectorale donnant acte en date du 19 août 2024. Dès réception, le soufre est immédiatement mélangé aux composts, sans stockage de soufre pur d’un jour sur l’autre. Après mélange, le produit fini est stocké entre 1 à 4 mois. La quantité annuelle de soufre incorporé pour l’année 2024 est d’environ 3 200 tonnes. L’activité se poursuit en 2025 et ce jusqu’à fin mai – mi-juin avec un tonnage prévis ionnel de 2000 à 2200 tonnes. Il n’est pas prévu de prolonger cette activité au-delà, sauf de manière ponctuelle. L’exploitant s’engage, le cas échéant, à en informer l’inspection. Les mesures mises en œuvre sur site en matière d’exploitation et de surveillance sont les suivantes : • délimitation d’une zone dédiée à la réception de l’engrais soufré CE ; • surveillance de la température du lot d’engrais sou fré à l’aide de sondes connectées. Les sondes sont paramétrées pour déclencher une alerte sur les téléphones de l’encadrement du site, notamment pour assurer une surveillance en dehors des horaires d’ouvertures ; • prémélange de l’engrais soufré avec le compost le jour de sa réception (absence de stockage de soufre pur) ; • utilisation d’une lame anti-étincelle sur les godets des chargeuses ; • mise en œuvre de moyen de lutte incendie à proximit é de la zone de travail du soufre tel qu’une lance à incendie ; • formation du personne à la manipulation de l’engrai s soufré et l’utilisation d’équipements de sécurité adaptés et spécifiques ; 3/4• arrêt des activités en lien avec le soufre deux heures avant la fermeture du site ; • utilisation d’une caméra thermique. Les mesures mises en place et constatées lors de la visite sont conformes aux dispositions mentionnées dans le porté à connaissance en date du 10 avril 2024, complété le 6 août 2024. Elles ne suscitent pas de remarque particulière de notre part.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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