Inspections ICPE

DUMINIL Michel SAS

Installation classée à Bapaume (62450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 février 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007004876
CommuneBapaume (62450)
DépartementPas-de-Calais
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées2 depuis 17 mars 2025
SIRET39391868500016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant s'est conformé aux exigences de l'arrêté de mise en demeure du 19 mai 2025, permettant d'en proposer au préfet la levée.

5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite

Stockage 3 cuves IBC sur rétention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2012, article 7.3.3

Les 3 cuves IBC assimilées à des "récipients mobiles" stockant des substances dangereuses sont sur rétention. Toutes les préconisations sont prises afin d'éviter un déversement accidentel de ces substances.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques chroniques · APMD du 19 mai 2025

Stationnement de citernes matérialisée au sol

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2012, article 7.3.7

Des zones adéquates sont aménagées pour le stationnement en sécurité des véhicules de transport de matières dangereuses. Le stationnement des citernes est matérialisé au sol.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques accidentels · APMD du 19 mai 2025

Signalisation fixant les règles de circulation sur site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2012, article 7.1.1

Une signalisation fixant les règles de circulation sur site existe. 5/6

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques accidentels · APMD du 19 mai 2025

Etat des matières stockées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49

L'état des matières stockées intègre l'ensemble des matières combustibles présentes sur site, y compris les non-dangereuses et les non-classées. L'exploitant dispose des fiches de sécurité de tous les produits listés et présents sur le site. Deux fiches de sécurité et deux produits, choisis au hasard dans la liste des produits stockés, ont été vérifiés lors de la visite. Les pictogrammes de danger (CLP) sur les emballages des produits sont identiques à ceux de leur FDS. L'exploitant a souscrit un contrat pour la sauvegarde à distance de l'état des matières stockées dans les cuves. Par conséquent, les données prélevées automatiquement sont disponibles à tout instant. Les données des stocks manuellement remplies sont envoyées en fin de journée sur le téléphone portable du directeur du site.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques accidentels · APMD du 19 mai 2025

Plans d’implantation des équipements

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2012, article 2.6

6/6 Les plans d'implantation des équipements sont mis à jour.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Situation administrative · APMD du 19 mai 2025

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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