L'exploitant s'est conformé aux exigences de l'arrêté de mise en demeure du 19 mai 2025, permettant d'en proposer au préfet la levée.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Stockage 3 cuves IBC sur rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2012, article 7.3.3
Les 3 cuves IBC assimilées à des "récipients mobiles" stockant des substances dangereuses sont sur rétention. Toutes les préconisations sont prises afin d'éviter un déversement accidentel de ces substances.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/06/2012, article 7.3.7
Des zones adéquates sont aménagées pour le stationnement en sécurité des véhicules de transport de matières dangereuses. Le stationnement des citernes est matérialisé au sol.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'état des matières stockées intègre l'ensemble des matières combustibles présentes sur site, y compris les non-dangereuses et les non-classées. L'exploitant dispose des fiches de sécurité de tous les produits listés et présents sur le site. Deux fiches de sécurité et deux produits, choisis au hasard dans la liste des produits stockés, ont été vérifiés lors de la visite. Les pictogrammes de danger (CLP) sur les emballages des produits sont identiques à ceux de leur FDS. L'exploitant a souscrit un contrat pour la sauvegarde à distance de l'état des matières stockées dans les cuves. Par conséquent, les données prélevées automatiquement sont disponibles à tout instant. Les données des stocks manuellement remplies sont envoyées en fin de journée sur le téléphone portable du directeur du site.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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