Installation classée à Hesdin-la-Forêt (62140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 janvier 2026 — aucune suite administrative proposée.
La visite d'inspection s'est déroulée le /2026 de manière inopinée et elle a porté sur l'état des stocks des matières combustibles ainsi que sur le contrôle de la situation d'administrative du site au titre de la rubrique 4755. L'inspection n'a pas constaté de non-conformité. Par ailleurs, l'inspection a effectué un point avec l'exploitant et le bureau d'études sur les points d'incohérence constatés lors de l'instruction du dossier d'autorisation environnementale sur l'augmentation de capacité de stockage du site (passage seveso seuil bas). Une demande d'informations complémentaires parviendra prochainement à l'exploitant. L'inspection des installations classées attire l'attention de l'exploitant sur le fait que, une fois qu'il sera classé SEVESO, les dispositions de l'article 50 de l'arrêté ministériel du 04 octobre 2010 lui seront applicable en complément des dispositions de l'article 49 qui le sont déjà.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Classement ICPE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/03/2025, article 1.2.14/8
A la suite de l’instruction d’un porter-à-connaissance (PAC) en 2024, portant sur la mise en œuvre du projet "sirop", l’exploitant est autorisé par arrêté préfectoral du 06/03/2025. Le projet sirop a été abandonné et l’exploitant a déposé un dossier de demande d’autorisation environnementale (DAENV) en 2025 sur le projet d'augmentation de capacité de stockage de l’alcool de bouche - passage seveso seuil bas, qui se substitue au PAC sirop. Les travaux sur les entrepôts ont déjà eu lieu puisque la modification initiale était non substantielle, l’inspection a décidé de contrôler la situation administrative au regarde de l’AP du 06/03/2025 de manière inopinée. D’après le document « stock de produits inflammables » de référence D-S-005 établi le 14/01/2026, donné en main propre à l’inspection au poste d’accueil, suite à sa demande le jour de l’inspection, les quantités d’alcools sont répartis comme ci-dessous : • Les alcools de bouche avec titre alcoométrique volumique (TAV)>18° pour un total de 3 027 t la cuverie intérieure, 414 m³ soient 351,9 t1. la cuverie extérieure, 791 m³ soient 672,35 t2. les entrepôts, 2 356 m³ soient 2 003 t de bouteilles3. • Les alcools de bouche avec TAV > 40° pour un total de 2 151 m3 la cuverie intérieure, 89 m³1. la cuverie extérieure, 763 m32. les entrepôts C1 et C4, 1 299 m³3. 6/8 En conclusion, l’inspection a constaté que la quantité d’alcool de bouche stockée sur le site de l’exploitant est conforme à l’AP du 06/03/2025. La situation administrative est régulière.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2020, article 49
A son arrivée sur site vers 9h50, l’inspection s’est présentée au poste d’accueil du site. Le document reprenant l’état des stocks des matières inflammables a été présenté et une copie a été donnée rapidement à l’inspection dès le poste d’accueil. La personne présente au poste d’accueil indique que l’état des stocks lui est communiqué tous les matins, et elle présente à l'inspection un classeur avec l’état des stocks en date du 14/01/2026. Sur ce document de référence D-S-005 intitulé « stocks de produits inflammables », on y retrouve : la répartition des produits finis dans les différents bâtiments (entrepôts, production, autres) selon le TAV en nombre de bouteilles, nombre de palettes, volume effectif en litres et mètres cubes • la répartition des liquides dans les cuveries (intérieure, extérieur) selon le TAV en volume effectif en litres et mètres cubes • les matières sèches présentes sur site en nombre et volume effectif en tonnes• les déchets présents sur site en contenance maximale en mètres cubes• les palettes présentes en nombre et volume effectif en mètre cubes• le volume de la cuve de fuel• le volume de la cuve de gaz• L’état des stocks présenté par l’exploitant apparaît complet et l’observation émise par l’inspection lors de la précédente inspection du 26/04/2024 a été prise en compte. (ajout des volumes des cuves de fuel et gaz). L’inspection n’a pas de remarques particulière sur ce point.
Etats des matières stockées - accessibilité à l'état des stocks
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L’état des stocks peut-être édité à tout instant par l’exploitant. Tous les matins l’état des stocks est communiqué au poste d’accueil. (cf point ci-dessus). L’inspection n’a pas de remarques particulières sur ce point.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L’inspection s’est notamment intéressée à l’éthanol et aux produits finis. L’exploitant a présenté la fiche de données de sécurité (FDS) de l’éthanol, en date du 03/05/2024 dans sa version 1, réalisée en interne. L’exploitant indique qu’il n’a pas de FDS spécifique pour chaque produits finis et qu’il n’a aucune demande d’un tel document auprès de ses clients, néanmoins il communique la fiche technique du produits finis. Toute fois, la FDS de l’éthanol et la fiche technique du produits finis sont transmises lors du transports. Un exemple de fiche technique a été présentée en séance à l’inspection puis transmise par courriel le 19/01/2025. La fiche technique du produit reprend les informations suivantes : dénomination légale du produits• composition• processus de fabrication•8/8 caractéristiques physico-chimique (masse volumique, TAV, volume)• caractéristiques chimiques• valeurs énergétiques• valeurs nutritionnelles• caractéristiques organoleptiques• étiquetage• conservation• L’inspection indique que les produits finis sont des produits alimentaires et qu’ils ne sont pas soumis à l’obligation de FDS. La fiche technique est suffisante pour les besoins liés à l’état des stocks demandé.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2026, article D181-15-2
L’instruction du dossier d’autorisation environnementale déposé par l’exploitant en 2025 pour l’augmentation de capacité de stockage de l’alcool de bouche est en cours. La phase de consultation parallélisée du public a débuté le 20/11/2025. L’inspection réalise un point avec l’exploitant et le bureau d’étude concernant les incohérences du dossier. Les principaux points se trouvent au niveau de l’étude de danger : description du projet• cohérence entre les documents• étude flumilog notamment au niveau des cuveries• L’inspection rappelle que, même si l’exploitant se tourne vers le bureau d’étude comme expert puisqu’il ne possède pas le savoir-faire, l’exploitant reste le seul responsable du dossier présenté. L’inspection indique qu’un courrier de demande d’informations complémentaires est en cours de validation avant diffusion à ce dernier.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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