Installation classée à Le Portel (62480), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 janvier 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La cessation d'activité du bâtiment HD7 est terminée. L'ensemble des documents répondant aux dispositions de l'article R.512-66-1 ont été fourni. Le site est bien vide de tout stockage, sa démolition est reporté, le port se servant du bâtiment pour y acceuillir les migrants en cas de naufrage.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
cessation d'activité HD7
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/04/2010, article R.512-66-1
Le site a notifié sa cessation d'activité par télédéclaration du 04 décembre 2023. L'exploitant a fourni une ATTES-SECUR qui est datée du 12/01/2024. Le bâtiment HD7 était soumis à déclaration pour la rubrique 1532, or la cessation a été réalisée pour la rubrique 1510. Ce point doit être modifié afin de clôturer la cessation d'activité. Lors de la visite de terrain, il a été constaté que le bâtiment est toujours en place. Il devait être démoli mais pour des raisons sanitaires (accueil des naufragés) il est encore en place. Il sera démoli dans le cadre de l'implantation du site LOCAL OCEAN. Le bâtiment est totalement vide de toute matière combustible. Une fois la cessation d'activité précisée sur la rubrique 1532, le bâtiment HD7 ne sera plus soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : modifier la cessation d'activité pour la rubrique 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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