Le contrôle inopiné des rejets aqueux intervenu le 13 avril 2026 a fait l'objet d'un rapport référencé E_HDF2603392-2026-1239_R0 et daté du 27 mai 2026. Ce dernier présente deux non-conformités en concentration portant sur les paramètres sulfates et chlorures. Pour les sulfates, la valeur mesurée est de 9000 mgSO4/L pour une valeur limite d'émission (VLE) de 8315 mgSO4/L (soit 108% de la VLE). La valeur mesurée en chlorures est de 1700 mg/L pour une valeur limite à 1545 mg/L (soit 110% de la VLE). Il est à noter que les valeurs mesurées en termes de flux pour ces deux paramètres sont conformes aux valeurs limites admissibles mentionnées dans l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2008. Demande
La liste des équipements sous pression prévue à l'article 6.III a été examinée. Sur la forme, il manque l'indication du régime de suivi (avec ou sans plan d'inspection) dans cette liste. Sur le fond, un certain nombre d'équipements identifiés sur site et soumis au suivi en service ne sont pas recensés dans la liste. Il s'agit de : - accumulateur de pression situé dans le local sprinklage, marque CHARLATTE, année 1996, n°10012466, volume 100L, PS10b - accumulateur de pression de couleur rouge à l'entrée de l'atelier masterbatch, marque FLEXCON n°016117 , PS 6b, volume 110L - accumulateurs de pression similaires sur groupes de refroidissement des cheminées à l'étage, PS 6b, volume 80L - 3 grou
En réponse à l’observation 1, l’exploitant a disposé le tableau des quantités en face de la cuve à l’est du site. Le tableau est donc disposé à proximité immédiate et en direction de la voie pompiers. Par ailleurs, l’état des stocks informatique (mis à jour le 27 janvier sur la base d’un inventaire physique), l’affichage sur le tableau et la quantité effective de produit présents dans le box ont été vérifiés. 1 - État des stocks informatique : Box 1 - 0 kg Box 2 - 1200 kg Box 3 - 575 kg Box 4 - 0 kg Box 5 - 500 kg 2 - Affichage tableau blanc : Box 1 - 0 kg Box 2 - 1200 kg Box 3 - 575 kg Box 4 - 0 kg Box 5 - 500 kg 3 - Inventaire physique : Box 1 - Contenants vides + plusieurs bidons de 25kg
Code de l’environnement du 01/01/2013, article L.511-2
L'arrêté préfectoral complémentaire du 05/06/2014 présente le classement des activité soumises à la nomenclature des ICPE suivant : - Autorisation pour la rubrique 2410.1 "travail du bois et matériaux combustibles analogue" ; - Déclaration pour les rubriques 1131.2.c "emploi ou stockage de substances et préparations toxiques" et 2940.2.b "application, séchage de vernis, cuisson, peinture, apprêt, colle, enduit, etc .. sur support quelconque lorsque l'application est faîte par tout autre procédé que le trempé"; - Non classé pour la rubrique 2910 "combustion"; L'Inspection a constaté que : suite à la diminution des activités de l'exploitant BSM, la fabrication du bois lamellé collé a été stopp
ISLA GOURMET — Présence et conformité de l'analyse méthodique des risques
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.
L'exploitant a remis post-inspection l'analyse méthodique des risques de son installation en version préliminaire et datée du 18 septembre 2025. Celle-ci a été réalisée par le bureau d'étude Yret Solution avec le concours de la société Kurita (traiteur d'eau) et Isla Gourmet. Par courriel du 22 mai, l'exploitant a communiqué l'analyse méthodique des risques finalisée datée de mai 2026. Cette Analyse Méthodique des Risques procède à une cotation des risques résiduels de développement/prolifération de légionelles pour différents facteurs de risques. La première version de l'AMR de septembre 2025 identifie le fonctionnement intermittent des TAR avec un risque significatif de développement/proli
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.