L’Inspection propose à Monsieur le préfet du nord d’abroger l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 6 août 2024, l’exploitant étant revenu à une situation conforme.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Mise en demeure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 06/08/2024, article 1
4/5 L’exploitant a transmis une attestation de travaux du 22 août 2025, émise par la société ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE mentionnant : - le remplacement du manomètre de niveau de cuve ; - le remplacement du manomètre 0-16 bars du poste n°1 ; - le remplacement du clapet d’aspiration de la pompe Jockey ; - le remplacement de la résistance de cuve ; - le remplacement des flasques des RIA n°1, 4, 10, 12, 13, 16 à 20 et 30 ; - le remplacement des disques porte pub des RIA n° 4, 7, 12, 13, 17, 18, 29 et 30 ; - la réparation de la vanne de barrage. Extincteurs : les rapports de vérification des extincteurs du 4 juillet et 26 août 2025 ne relèvent aucune non-conformité sur l’ensemble des extincteurs. Désenfumage : le rapport de vérification du désenfumage naturel du 4 juillet 2025 montre que les observations mentionnées dans l’arrêté de mise en demeure ont été levées soit : - le changement de cartouche sur le n°3b ; - plus de fuite du vérin du n°7 ; - le remplacement de la commande du n°8. Toutefois de nouvelles observations sont remontées sur les n°6 avec 2 exutoires qui ne se referment pas et le n°7 avec un exutoire qui ne se referme pas. Les exutoires une fois ouverts automatiquement doivent être refermés manuellement. Suite à l’inspection, l’exploitant a transmis une attestation des futurs travaux qui vont être entrepris, de l’entreprise LST, pour la remise en conformité des systèmes de désenfumage qui est prévue le 17/09/25. L'Inspection demande à ce qu'une attestation d'achèvement des travaux lui soit transmise. RIA : Le rapport de vérification des RIA du 15 septembre 2025 ne mentionne aucune non- conformité. L’Inspection constate que le RIA n°21 dont le support ne tournait pas en cas d’utilisation, fonctionne correctement. L’inspection constate que l’algéco n’est plus présent. L’exploitant a condamné l’accès aux vestiaires et WC (serrures retirées et panneaux d’affichage mentionnant l’accès condamné sont collés sur les portes). L’exploitant a présenté le registre de sécurité avec les dates de vérification périodique notées. La prescription de l’arrêté de mise en demeure du 6 août 2024 est respectée, aussi l’Inspection propose à M. le préfet du nord, d’abroger ledit arrêté.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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