Les inspecteurs consultent des FIP relatives à des producteurs expédiant un flux important de déchets vers le site. Eaux industrielles de la société AESC France à Lambre lez Douai: Transit administratif, pas de déchargement sur site. Consultation de la FIP du 14 avril 2025. Le code déchets est identifié: 16 10 01*, la signature du producteur de déchet apparaît, ainsi que le mode de conditionnement pour le transport, les caractéristiques du déchet, les quantités prévisionnelles. Eaux azotées de la société Air liquide à Douai: Consultation de la FIP du 8 janvier 2024. FIP renouvelée le 23/03/2026. Le code déchets est identifié: 16 10 01*, la signature du producteur de déchet apparaît, le mode
L'inspection interroge l'exploitant sur les modalités mises en œuvre pour s'assurer du bon état et de l'étanchéité des réseaux de collecte des effluents du site. L'exploitant indique qu'aucun contrôle spécifique de l'étanchéité des réseaux n'a été réalisé depuis la mise en service de l'installation en mars 2021. L'exploitant ne présente aucun programme de surveillance définissant la nature et la fréquence des contrôles préventifs réalisés sur les réseaux de collecte des effluents. Il ne peut justifier d'aucune procédure ou consigne encadrant le suivi de l'état des réseaux ni d'un échéancier de contrôles permettant de vérifier périodiquement leur intégrité. Par courriel du 27 février 2026, l'
L’exploitant a montré un plan du 14/06/2002 en noir et blanc qui comporte des éléments mais la légende n’est pas suffisamment explicite : il manque, entre autres, la signification des symboles. L’exploitant a montré où étaient : - le sens de l’écoulement des eaux pluviales, - l’origine de la distribution, - les 2 vannes de coupure du réseau pluvial, - le bassin de rétention des eaux incendie de 780 m3, - le séparateur hydrocarbures, - un décanteur pour le réseau d’eaux usées (l’exploitant a indiqué qu’il n’était plus utilisé). Un autre plan (en couleur et plus petit) a été ensuite présenté mais celui-ci n’est pas daté et ne comporte pas tous les éléments repris ci-avant : la rétention incend
Les dispositions techniques attendues sont celles de l'annexe IV-I (version en date du 31/12/2020) de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 et celles de l'annexe VII point 1. 8/14 L'exploitant a transmis préalablement à la visite le devis de réalisation des travaux liés à la mise en place d'une détection automatique incendie. Le jour de l'inspection, les travaux sont en cours, l'exploitant précise que la durée des travaux est estimée à 2 mois. La mise en demeure n'est pas respectée sur ce point. Toutefois, au vu de l'avancement des travaux et de la date d'achèvement prévue il n'est pas proposé de suites à ce stade. Fait avec suite (demande de justificatif) : à l'issue des travaux, l'exploita
L’Inspection a pu observer un compteur général et un compteur RIA. Ceux-ci se trouvent sous une plaque métallique à l’entrée du site. L’exploitant ne relève pas ses compteurs. Il se base uniquement sur les factures semestrielles pour évaluer sa consommation. Néanmoins, au vu de la consommation annuelle de 3327 m³ en 2023 (février 2023 à février 2024) et 3866 en 2024 (février 2024 à février 2025), le site prélève moins de 100 m3/j. Aussi, l’exploitant doit réaliser un relevé hebdomadaire de ses compteurs d’eau.5/17 Fait avec suite n°1 (action corrective) : L’exploitant réalisera un relevé de ses compteurs d’eau à une fréquence hebdomadaire sous un délai maximal de 15 jours.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.