TMF OPERATING — PC1
Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 14
Le site est entièrement imperméabilisé. Les eaux pluviales et eaux usées sont collectées de façon séparative (l'activité ne génère pas d'eaux industrielles). Les eaux usées sont traités in situ (assainissement non collectif). Aucun document justificatif n'était présent sur le site. La gestion des eaux pluviales n'était pas connue de la responsable du site. Par message électronique du 23/07, l'Inspection demandait à l'exploitant : - de fournir le plan des réseaux des effluents. - d'expliquer comment étaient gérées les eaux pluviales (collecte, traitement, exutoire). Par message électronique du 29/07, il nous transmettait le plan des réseaux des effluents ainsi qu'une notice explicative datée