La visite d'inspection a permis d'échanger sur les aspects documentaires, techniques et organisationnels en présence des services du SDIS. Elle a permis d'identifier sur les points sensibles majeurs qui nécessitent des compléments et propositions d'amélioration de la part de l'exploitant. Postérieurement à la visite et par courrier du 13 avril 2026, le SDIS a transmis à la DREAL un avis CONSULTATIF TECHNIQUE OPERATIONNEL DEFAVORABLE sur le dossier. L’exploitant doit proposer un plan d’actions avec échéancier de réalisation sous un délai de 2 mois.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Modifications (partie 1)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/1999, article 31.1
1) Modélisations L’Inspection rappelle l’importance des informations reprises dans les calculs Flumilog et le besoin d’exactitude vis à vis des conditions réelles : - L’exploitant doit pouvoir justifier des caractéristiques des dispositions constructives. A défaut d’éléments permettant de le faire (procès-verbal d'essai avec facture spécifique ou Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE), rapport d'un bureau de contrôle…), il doit faire appel à un organisme compétent pour établir un diagnostic et le cas échéant la liste des travaux à réaliser. - L’organisation du stockage définie dans les fiches Flumilog, notamment le mode de stockage et la palette type définie, sont des données qui deviendront prescriptives à la signature de l’arrêté préfectoral et seront donc opposables à l’exploitant. Il est attendu une correspondance entre ces données, celles du tableau de classement et celles de la réalité de terrain. En séance, l’Inspection attire l’attention de l’exploitant sur quelques exemples d’incohérences relevées : 5/9 - plan des murs coupe-feu non cohérent avec les hypothèses reprises dans Flumilog et/ou la réalité terrain Quelques exemples : * Zone TS et zone produits finis papeterie : aucun mur coupe-feu n’est repris sur le plan. * Stockage bobines papier cartonnerie : les 2 murs ne sont pas REI120 sur l’ensemble de leur périmètre contrairement aux hypothèses Flumilog - Certains murs sont visiblement dans un état dégradé (ex : REI120 zone TS) ; - Stockage matières premières plastiques : hypothèses des parois incohérentes : si la Résistance au feu est R15, l’Etanchéité ne peut pas être R60. - etc - hypothèses de modélisation du stockage non respectées ou en incohérence avec les données reprises dans le tableau de nomenclature * en zone E où le stockage de balles de vieux papiers et de bobines est constaté. La palette considérée est de vieux papiers de 700 kg alors qu’il y a stockage de bobines de 2800 kg avec une puissance dégagée qui serait de 1356 kW et non de 597,2 kW. * données palettes bois / stockage matières plastiques (2 modélisations identiques?)/ zone 5… etc : les volumes repris dans Flumilog n’apparaissent pas cohérents avec ceux indiqués pour le classement ICPE L’exploitant doit vérifier les informations reprises dans les fiches Flumilog et leur cohérence avec l’ensemble des bases de données. En cas de modifications des hypothèses de modélisation (caractéristiques des différents murs / parois, mode et volume de stockage, répartition...), il réalisera u
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/04/1999, article 31.1
2) Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) Suite à la réunion de travail entre la DREAL et SICAL en date du 16 juin 2025, l’exploitant a procédé au recalcul du dimensionnement des besoins en moyens incendie à l’aide du guide D9 en sectorisant le site et en affinant par définition de zones recoupées (certains murs REI 120 restent à justifier). Plusieurs feuilles de calcul sont établies : - Cartonnerie - 3 feuilles (en raison des 3 zones recoupées) - débit max des besoins en eau défini : 420 m3/h - Plastique - 1 feuille - débit des besoins en eau défini : 420 m3/h - Papeterie - 1 feuille - débit des besoins en eau défini : 510 m3/h En salle, l’exploitant présente le plan de ses moyens de lutte et de défense contre l’incendie actuels. Il précise qu’il dispose de deux réseaux distincts de poteaux / bouches incendie sur le site : - un réseau à 12 bars alimenté à partir de la cuve sprinkler. Les services du SDIS alertent l’exploitant sur le fait que cette cuve alimente à la fois les RIA, les rideaux d’eau et les poteaux du réseau à 12 bars.Le SDIS demande à ce que l’exploitant transmette le calcul du dimensionnement de cette cuve afin de déterminer quel volume de la cuve est dédié à l’extinction incendie. L’exploitant détaillera également les conditions dans lesquels cette cuve est susceptible d’être réalimentée en cours d’intervention. Les services du SDIS indiquent que l’installation d’une seconde réserve sprinkler reste objectivement la solution la plus vivement recommandée. - un second réseau à 6,5 bars alimenté par pompe dans l’Aa ainsi que 3 aires d’aspiration. En séance, il est fait mention de plusieurs points d’alerte : - Les pompes d’alimentation des réseaux incendie ne sont à ce jour pas secourues. - Les poteaux ne sont pas correctement repérés (couleur) ; leur positionnement est souhaité à proximité de la voie engins et en dehors des flux thermiques. - La conformité des aires d’aspiration est à revoir. - Il n’y a qu’un seul accès au site. - Il n’y a aucun moyen de défense incendie côté papeterie. - l’exploitant précise qu’il dispose de 8 ESI côté cartonnerie et 6 ESI côté papeterie avec une organisation clairement établie. A ce jour, il n’y a pas d’exercices organisés en situation réelle (uniquement des exercices d’évacuation) mais que des exercices spécifiques seront mis en place. - Le SDIS mentionne qu’il va étudier l’historique des différentes modifications et s’assurera du suivi des prescriptions demandées par le SDIS en réponse aux avis sur l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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