L'exploitant a su modifier et compléter son état des stocks des produits combustibles afin que celui6ci soit facilement accessible et exploitable.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
état des stocks
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant a présenté un état des stock détaillé des matières premières combustibles. L'état des stocks est mis à jour toutes les semaines. Les quantités sont toutes exprimées en tonnes. Le registre comprend désormais la catégorie déchets combustibles. La quantité de déchets exprimée correspond à la quantité maximale pouvant être stockée sur site. Une formation a été dispensée aux chefs d'équipes et au personnel d'astreinte pour l’accès à l'information (procédure accessibilité aux stocks combustibles). Un plan des stockages, mis à jour le 14/02/2024 permet de localiser les matières combustibles sur le site. Deux audits annuels sont mis en place afin de recaler les inventaires informatiques et physiques. L'état des stocks est disponible en tout temps, sur site et hors site, via le réseau informatique, sur PC et téléphones.4/5
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
[…] sont disponibles et accessibles sur l'ensemble du site, notamment via le réseau informatique interne. Une matière dangereuse est sélectionnée dans l'état des stocks, par l'inspection (Résine Novalac MPL0010068). Il s'agit d'une résine (liant réfractère), stockée en cuve de 45m3. L'état des sock indique la présense de 29t de produits. Lors de la visite, un dépotage est en cours. Une première FDS est présentée à l'inspection, il s'agit du produit "Prefere 88 5912R4, l'exploitant indique qu'il s'agit du même produit, d'un fournisseur different, référencé sous le même nom et la même ligne de stock car identique et stocké dans la même cuve. La seconde FDS est présentée (Résine Novalak - , nom commercial Bakelite PF R-08.93.59) […] sont comparées, il s'agit des mêmes substances (mélange résine phenol-formaldéhyde) aux n° CAS identiques et même pourcentage de substance active. La FDS présentée pour la Bakelite PF R-08.93.59 a une date de révision au 24/04/2022 et une mention de danger : H302 La FDS présentée du Prefere 88 5912R4 a une date de révision au 25/03/2021 et deux mentions de danger : H302 et H373 Sur site, les deux mentions de dangers sont présentes sur la signalétique apposée sur la cuve. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant interrogera ses fournisseurs concernant des mentions de danger différentes sur deux produits identiques. Il informera l'inspection de ses investigations.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 24/08/2023, article 1
Lors de la visite du 27 mars 2023, l'état des stocks des matières combustibles n'était pas immédiatement disponible, de plus il était incomplet car les déchets n'y apparaissaient pas. La visite du 14 février 2024 (point de contrôle n°1) a montré que l'exploitant avait bien intégré le caractère complet et immédiat de son état des stocks. La prescription de la mise en demeure est désormais respectée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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