Inspections ICPE

PATATAM

Installation classée à Tilloy-lez-Cambrai (59554), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007003719
CommuneTilloy-lez-Cambrai (59554)
DépartementNord
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn fin d'exploitation
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées3 depuis 7 avril 2023
SIRET79180459400061

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le jour de la visite le site est vide. Il est proposé de ne pas donner suite au projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure proposé dans le rapport de l'inspection référencé 2024-V1-193 du /2024.

1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Surveillance et contrôle des accès

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 25 annexe II

Thèmes : Risques accidentels · Surveillance et contrôle des accès

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

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