Installation classée à Baincthun (62360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0007000128 |
|---|---|
| Commune | Baincthun (62360) |
| Département | Pas-de-Calais |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 10 février 2026 |
| SIRET | 31080998300029 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitation de la carrière est terminée. La cessation d'activité n'a pas été notifiée.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2000, article 23
Le dernier acte de cautionnement est échu au 04 octobre 2025. L'exploitant n'a pas transmis le renouvellement de ses garanties financières alors que la remise en état n'est pas terminée.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Situation administrative · Renouvellement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2000, article 336/7
L'autorisation est échue au 04 octobre 2025. L'exploitant indique que l'extraction des matériaux a cessé définitivement en avril 2025. L'exploitant n'a pas notifié au Préfet l'arrêt définitif de son installation. Le dossier comprenant le plan à jour des terrains d'emprise de l'installation, et le mémoire sur l'état du site n'a pas été remis à l'administration. L'exploitant doit procéder à la cessation d'activité conformément aux articles R512-39-1, 2 et 3 du code de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Situation administrative · Arrêt définitif des travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 18/12/2020, article 14/7
L'exploitant a présenté le dernier plan général du site à l'échelle 1/1000ème. Ce plan est daté de avril 2025, il reporte : -les limites du périmètre sur lequel porte le droit d'exploiter ainsi que ses abords -la cote d'altitude du point significatif -Les zones remises en état -les bornes déterminant le périmètre d’autorisation, le piquetage déterminant le périmètre d’extraction et la borne de nivellement -les pistes et voies de circulation -les zones de mise à stock des produits finis,, des terres de découverte, des remblais de substitution
Thèmes : Risques chroniques · Mise à jour
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.