Installation classée à Ducos (97224), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006900596 |
|---|---|
| Commune | Ducos (97224) |
| Département | Martinique |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DEAL Martinique |
| Inspections listées | 5 depuis 10 février 2022 |
| SIRET | 49973993600015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant continue de collecter sur site les pièces automobiles usagées provenant de particuliers sans demander les justificatifs attendus, malgré deux modifications apportées à l'arrêté préfectoral d'autorisation du 10 août 2021, visant à prendre en compte les engagements de traçabilité des déchets. L'inspection propose de mettre en demeure l'exploitant de respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire du 2 août 2024 relatives aux déchets issus du traitement ou de la réparation de véhicules.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 02/08/2024, article 2
L'exploitant ne réalise pas encore la traçabilité des justificatifs attestant le remplacement à l'identique des pièces usagées provenant de la réparation des véhicules.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Situation administrative · pièces automobiles particuliers
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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