Installation classée à Cornebarrieu (31700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
La visite a permis de constater un retour à la conformité de l'installation vis à vis de l'état des matières stockées. En effet, les développements apportés par la société DAHER sur l'outil informatique de suivi des stocks permet aujourd'hui de répondre aux besoins du SDIS et des services de l'Etat en situation accidentelle. L'inspection propose donc de lever la mise en demeure prise par l'arrêté préfectoral du 20 juin 2025.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Etat des matières stockées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 20/06/2025, article 1er
L’état des matières stockées présenté lors de l’inspection apparaît amélioré par rapport à la dernière visite. Plusieurs catégories ont été ajoutées ou précisées, notamment certaines concernant les équipements sous pression. L’exploitant indique toutefois ne pas maîtriser précisément ce que recouvre cette famille, ce qui interroge sur la pertinence du classement retenu et sur le risque associé. La continuité de la visite permettra de constater que ces équipements regroupent des familles d'extincteurs. Il est rappelé à cette occasion que l’exploitant reste maître de la structuration des familles et peut librement les modifier afin d’en améliorer la lisibilité et la pertinence. L’exploitant précise disposer d’environ 500 familles dans l’outil Airbus, qu’il a regroupées dans un nombre plus restreint de familles propres à DAHER et à l'état des matières stockées, en réponse à la prescription susvisée. Un script connecté au système SAP permet d’affecter automatiquement chaque référence produit à une famille de stockage. Les matières dangereuses sont désormais répertoriées par cellule de stockage.5/6 Pour chaque référence, le code GHS et la mention de danger correspondante sont indiqués, ce qui permet d’identifier la localisation et les quantités présentes sur site. DAHER s’appuie sur le code UN (réglementation ADR) pour identifier les matières dangereuses et reconstituer les mentions de dangers. Lors de la création d’un article dans la base client, c’est le client qui déclare si la matière est dangereuse ou non. Il conviendra de vérifier sur quelle base ce dernier établit cette classification. Une limite a été signalée : la table contenant les informations complètes (codes GHS, mentions de danger…) appartient au client et n’est pas intégralement accessible à l'exploitant. L’exploitant indique devoir demander l’accès à certaines références pour pouvoir extraire les informations nécessaires. Les stockages de piles ou batteries sont inexistants. Seuls quelques équipements contenant des piles ont été identifiés, de manière marginale. DAHER utilise un outil dédié par le client pour accéder aux fiches de données de sécurité. Enfin, un mail est généré chaque soir, comportant l'état des matières stockées conforme à la prescription susvisé, et est adressé à chaque manager du site. L'état des matières stockées répond maintenant à la prescription susvisée, l'inspection propose donc la levée de la mise en demeure visée en référence. Le point 2 relatif à l'état des stocks so
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 20/06/2025, article 1er, alinéa 2
6/6 Un exercice de défense contre l'incendie a été réalisé de façon conjointe avec le SDIS 31. Les comptes rendus de ce dernier ont pu être présentés en séance.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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