La visite d'inspection et les éléments fournis par l'explo itant dans son dossier de notification de cessation partielle d'activité ont permis de constater l'abs ence d'exploitation des parcelles concernées.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Cessation partielle d'activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/04/2022, article R.512-39-3-III
La remise en état actuelle a été prescrite dans le cadre de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 16 juin 2011. Comme indiqué dans le dossier de cessation d'activité partielle, reçu le 27 avril 2022, l'inspection a constaté que les deux parc elles concernées par la cessation n'ont pas été exploitées et ne nécessitent donc pas d'être remises en état.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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