METHABOUL' — Implantation.
Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 6
Lors de la visite, l'inspection a constaté que certains équipements / dispositifs de l'installation n'étaient pas localisés conformément au plan de situation transmis dans le cadre du dépôt du dossier à enregistrement. Notamment, la torchère a été déplacée. D'après l'exploitant, elle est située à 15 mètres du stockage de digestat et à 10 mètres de l'épurateur. Les nouvelles distances d'implantation doivent être vérifiées par l'exploitant. Un dossier de Porter à connaissance doit être envoyé au Préfet pour notifier les modifications apportées à l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre un dossier pour porter à la connaissance du pr