L'exploitant a transmis le 18 février 2025, un porter à connaissance directement à l'inspection des installations classées. Ce porter à connaissance apporte les réponses aux attentes non satisfaites formulées par l'arrêté de mise en demeure et faisant l'objet de l'arrêté d'astreinte administrative. La visite du site a confirmé la mise en place des actions correctives attendues, ainsi la situation administrative apparait désormais cohérente avec l'avancement de l'exploitation et les garanties financières associées. Les mesures de gestion des eaux de ruissellement réalisées, permettent de maitriser les impacts environnementaux du site sur son environnement. A l'issue de la visite, l'inspection propose de lever les arrêtés de mise en demeure et d'astreinte administrative pris à l'encontre de la société BEZERRA.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2024, article 1
Concernant le phasage et les garanties financières, l'exploitant a transmis les éléments actualisés. Compte tenu des l'échéance de l'autorisation fixée au 8 janvier 2033, l'exploitation est désormais prévue en 2 phases, la première de 5 années puis la seconde de 2 années. Le périmètre exploité sera réduit en conséquence. Le calcul des garanties financières prend en considération les surfaces des infrastructures, des surfaces en chantier et des surfaces de fronts. Le calcul s'appuie sur le cadre réglementaire applicable. L'inspection considère que la situation est conforme, l'arrête d'astreinte et de mise en demeure cessent de produire effet.
Proposition de l'inspection : Levée d'astreinte, Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2024, article 2
Le 18 février 2025, l'exploitant a transmis son plan de gestion des eaux pluviales. La carrière comprend deux secteurs Ouest et Est séparés par une route communale. A date, seule la zone Ouest est en exploitation, la zone Est est conservée en exploitation agricole. Pour cette dernière, le plan prévoit néanmoins la méthode retenue pour la gestion des eaux pluviales lors de l'exploitation de cette zone. Pour le secteur Ouest en cours d'exploitation, le plan de gestion dissocie le secteur en exploitation du secteur non encore exploité. Trois bassins de régulation et de décantation sont prévus sur la zone. Les deux bassins situés en partie haute du site sont évolutifs en fonction de l'avancement de l'exploitation et ont pour fonction de collecter et réguler les eaux du secteur non exploité,. puis en réseau de canaux et tuyaux transfèrent ces eaux vers le bassin aval avant rejet vers le milieu naturel. Ce réseau interdit le ruissellement des zones non exploitées et l'entrainement de fines argileuses sur le carreau de la carrière en exploitation. Pour le secteur en cours d'extraction, la topographie du site est réalisé de telle façon que les eaux sont dirigées par gravité vers le bassin aval de décantation avant rejet vers le milieu naturel. Le dispositif permet ainsi de séparer les ruissellements des surfaces en activité de celles non exploitées, de maitriser les risques d'entrainements de fines vers le milieu naturel et d'éviter la création d'un plan d'eau permanent dans le carreau de la carrière en dépression topographique, par les fines argileuses. Lors de l'inspection du site, l'inspection a constaté la présence des différents bassins, la réalisation des réseaux de collecte et l'absence d'eau sur le carreau de la carrière. L'absence d'apports de fines dans le carreau permet l'infiltration des eaux météoriques dans la matrice sableuse, limitant ainsi la création d'habitats favorables au développement de la biodiversité. Le dispositif de gestion des eaux de ruissellements est assuré des bassins de régulation (dont le dimensionnement est justifié) et par la séparation des écoulements sur les zones anthropisées de celles non exploitées. Ces dispositifs désormais opérationnels sont en capacité de prévenir les risques d'impacts sur le cours d'eau "le Tuzon" par entrainements de fines argileuses. La situation est conforme, les arrêtés préfectoraux de mise en demeure et de d'astreinte administrative cessent de produire effet.
Proposition de l'inspection : Levée d'astreinte, Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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