Installation classée à Monestiés (81640), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection des installations classées a examiné le respect de la mise en demeure du 4 mars 2025. Au vu de cet examen non exhaustif, l'exploitant doit apporter des compléments et engager des actions sur les points suivants : transmettre un document justifiant du respect des prescriptions applicables à l'installation de l’arrêté du 3 août 2018, • finir de signaler les parties de l'installation susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre,• élaborer des consignes précises pour l'accès des secours avec des procédures pour accéder à tous les lieux. •
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Justificatif du respect des prescriptions de l'AM du 3/08/18
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 13/02/2025, article 2
L'exploitant avait jusqu'au 13 août 2025 pour transmettre un document justifiant du respect des prescriptions applicables à l'installation de l’arrêté du 3 août 2018. L’exploitant a précisé que ce document serait transmis d'ici fin janvier 2026 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre un document justifiant du respect des prescriptions applicables à l'installation de l’arrêté du 3 août 2018.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative · Justificatif du respect des prescriptions de l'AM du 3/08/18
a) VLE NOX
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/03/2025, article 1
Les dernières mesures réalisées le 1er avril 2025 montrent les teneurs suivantes : Moteur NOX (VLE = 225 mg/Nm³) HAP (VLE = 0,1 mg/Nm³) Formaldéhyde (VLE = 15 mg/Nm³) 6/9 Groupe 1 CUMMINS (1000 kWth) 1 520,9 0 0,07043 Groupe 2 CUMMINS (1000 kWth) 1 545,4 0 0,12538 Groupe 3 CUMMINS (1000 kWth) 1 324,1 0 0,11751 Groupe 4 CUMMINS (1000 kWth) 2 101,1 0 0,05062 Groupe 1 MTU (1600 kWth) 1 020,1 0 3,44267 Groupe 2 MTU (1600 kWth) 658,8 0 1,05488 Groupe 3 MTU (1600 kWth) 837,5 0,00004 1,75984 Groupe 4 MTU (1600 kWth) 865,4 0,0001 1,19060 Les valeurs limites concernant les paramètres HAP et Formaldéhyde sont respectées. La valeur limite du paramètre NOX est dépassée. L'installation a été exploitée 19 heures en 2024. L'exploitant a transmis le 24 juin 2025 une demande d'aménagement à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 3 août 2018 modifié, afin que les moteurs de l'installation soient considérés comme des appareils destinés aux situations d’urgence. Cette demande est en cours d'instruction par l'inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'aménagement en cours d'instruction par l'inspection des installations classées. 7/9
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/03/2025, article 1
L'inspection des installations classés a pu constater que l'exploitant a élaborer un plan général des ateliers indiquant le risque électrique (basse et haute tension) et la localisation des réservoirs de fioul et d'huile. Lors de la visite du site certaines parties de l'installation susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre n'étaient pas signalées (risque électrique notamment). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Finir de signaler les parties de l'installation susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/03/2025, article 1
L'exploitant a élaboré un plan des locaux présentant l'emplacement des moyens de protection incendie et une description des dangers. L'exploitant n'a pas encore élaboré de consignes précises pour l'accès des secours avec des procédures pour accéder à tous les lieux. Il conviendra d'intégrer dans cette procédure les spécificités liées à l'exploitation du site et à l'alimentation électrique du site. L'exploitant a précisé qu'il prendrait contact avec le SDIS pour définir ces consignes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Élaborer des consignes précises pour l'accès des secours avec des procédures pour accéder à tous les lieux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
b) campagne de mesure des rejets d’effluents gazeux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/03/2025, article 1
L'exploitant a fait réaliser le 1er avril 2025 une campagne de mesure des rejets d’effluents gazeux des moteurs de l’installation sur les paramètres NOx, HAP et formaldéhyde. L'inspection des installations classées a consulté le rapport de cette campagne de mesure. Cette campagne a été réalisée en conformité avec les dispositions de l’arrêté du 3 août 2018.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · b) campagne de mesure des rejets d’effluents gazeux
d) plan général des stockages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 04/03/2025, article 1
L'inspection des installations classées a consulté le plan général des stockages qui était cohérent avec les stockages identifiés lors de la visite d'inspection. Le registre des produits dangereux était tenu à jour.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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