Installation classée à Vernet (31810), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006800643 |
|---|---|
| Commune | Vernet (31810) |
| Département | Haute-Garonne |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 1 depuis 19 novembre 2025 |
| SIRET | 56080046800087 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les constats effectués par l'inspection des installations classées montrent que l'activité de l'ISDI a cessé. L'exploitant doit maintenant effectuer la procédure de cessation d'activité de son site.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2021, article 1
Lors de la visite, l'inspection des installations classées a constaté que les activité d'accueil de déchets inertes étaient terminées.
Thèmes : Situation administrative · Validité de l'autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2021, article 9.1 et 9.2
Lors de la visite, l'inspection des installations classées a constaté que les travaux de réaménagement étaient achevés. Il appartient à l'exploitant de procéder à la déclaration de cessation d'activité de son site et à la transmission des ATTES nécessaires pour acter cette cessation d'activité.
Thèmes : Autre · réaménagement
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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