Installation classée à Issenheim (68500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 février 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006704392 |
|---|---|
| Commune | Issenheim (68500) |
| Département | Haut-Rhin |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 14 février 2024 |
| SIRET | 24680056900039 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le contrôle a mis en évidence de nombreuses non-conformités et notamment: Le biogaz produit n'est pas entièrement valorisé mais b rûlé dans une torchère;la présence d’une conduite corrodée sert au transport du biogaz.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/03/2008, article 18.1.7
. Il n’y a pas de suivi des paramètres de combustion.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Torchère
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, Annexe 3.1 - VIII
L’accès principal aux installations se fait par une entrée munie d 'un portail. Aucun contrôle n'est réalisé à l'entrée du site. Il existe deux autres entréessecondaires fermées pendant l'inspection. Il a été constaté l'absence de grillage sur une partie de la clôture située à gauche du portail donnant sur la rivière la Lauch.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · clôture - portail
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, Annexe 3.3 - article V
L'exploitant n'est pas en mesure de présenter les résultats des contrôles prescrits.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Effluents gazeux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, Annexe 3.1 - article VI-c
L’exploitant indique que les canalisations de biogaz sonten acier inoxydable. Le rapport de mise en conformité au bref WT daté du 23 avr il 2021 fait état d'une canalisation, entre le gazomètre et le pot de purge, enterrée de DN200 en fonte présentant un risque important de corrosion et devant être renouvelée. Sur site l’exploitant n’a pas été en mesure d’indiquer l’emplacement de la conduite enterrée. L'exploitant n'a pas été en capacité de présenter un rapport indiquant si cette canalisation est en capacité de remplir ses fonctions sans danger. Dans ces conditions, il apparaît que le choix des matériaux mis en œuvre n’est pas approprié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est aussi demandé à l'exploitant de mettre en place une z one d’exclusion au niveau de la canalisation afin d’éviter tout endommagement par une surcharge.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Prescriptions complémentaires
Thèmes : Risques accidentels · Canalisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 17/12/2019, Annexe 3.1 - article V
Le torchage est utilisé par l'exploitant lorsquesa production de biogaz est supérieure à ses besoins (alimentation de la chaudière du site pour chauffer les burea ux et pour le maintien en température du digesteur). Selon le dossier (01210481-102-ETU-ME-1-001-A-Dossier de Réexamen) de réexamen du 23 avril 2024 de l’exploitant,« l’excès de biogaz est envoyé vers la torchère. La production de biogaz étant excédentaire, l’utilisation de la torchère est donc continue. La capacité de la torchère est de 130 Nm³/h et la production actuelle de biogaz en pointe est de 90 Nm³/h ». Le plan d’action associé au dossier de réexamen précise que: « Une pré-étude sur les différents modes de valorisation du biogaz a été réalisé en 2019 par le Cabinet MERLIN, celle-ci a montré la pertinence d’une injection de biométhane dans le réseau CALEO. La CCRG commandera une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la mise en œuvre d’une unité de traitement du biogaz et d’injection de biométhane. Ainsi, la torchère sera utilisée comme un organe de sécurité. Les délais de mise en conformité : Attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la valorisation du biogaz d’ici mars 2022 ; AVP (avant-projet), PRO (projet) et ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux) de cette mission de maîtrise d’œuvre d’ici juin 2023 ; Construction et mise en service de l’unité de valorisation du biogaz d’ici janvier 2025 ». 8/9L'unité de méthanisation n'est pas reliée à un réseau d’in jection de biogaz ou à une unité de cogénération capable d'absorber toutes la production de biogaz produite. A l'origine la méthanisation était un moyen de transformer les boues issues de la STEP mitoyenne en digestats épandables.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Autre · Durée de torchage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017, article L.515-30
A la date du 22 mars l'exploitantn’a ni communiqué le rap port de base prescrit lors d'un réexamen IED, ni communiqué d’éléments justificatifs de sa non réalisation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Autre · rapport de base
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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