Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 23
Lors de l'inspection du 18 février 2025, il était constaté que l'exploitant n'avait pas intégré dans le plan de défense contre l'incendie : - la justification des compétences du personnel susceptible, en cas d'alerte, d'intervenir en premier lieu ; - le plan d'implantation des cellules de stockage et des murs coupe-feu ; - le plan des réseaux d'eaux (alimentation, rejets) ; - les plans des locaux avec une description des dangers pour chaque local présentant des risques particuliers et l'emplacement des moyens de protection incendie ainsi que des consignes précises pour l'accès des secours avec des procédures pour accéder à tous les lieux ; - la description du fonctionnement opérationnel du s
Pour rappel, l’article 2 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 6 octobre 1999 impose à l’exploitant de réaliser une mesure des paramètres pH, DBO 5, DCO et MEST sur un échantillon représentatif hebdomadaire. Lors de l’inspection du 16 juin 2025, il avait été constaté de nombreux dépassements en pH, DCO et MES. L'exploitant a été mis en demeure par arrêté du 5 août 2025 susmentionné de respecter les valeurs de son arrêté préfectoral d’autorisation. Il est constaté que les valeurs transmises sur la plateforme GIDAF font état de dépassements en novembre et décembre 2025 pour les paramètres : - MEST (valeur limite d’émission : 400 mg/l) : deux dépassements en semaines 45 et 47 (novembre - re
. Il n’y a pas de suivi des paramètres de combustion.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.