Arrêté Préfectoral du 05/12/2006, article 16-1 Code de l’environnement, article R. 181-46
Des travaux de réfection du système de détection ont été réalisés en 2008 et ont conduit à augmenter la couverture de la détection incendie des différents bâtiments, sans que cela ne soit retranscrit dans un arrêté préfectoral, ni porter à la connaissance de M. le Préfet. Il convient dans ce cadre que l ’exploitant réalise un porter à connaissance indiquant toutes les modifications au titre du R. 181-46. Toutefois, l’inspectrice a constaté que le site dispose de capteurs et dans les locaux suivants : - les halls de stockage disposent de détecteurs de fumée, - le local chaufferie dispose d’un détecteur de fumée et d’un détecteur de gaz, - le local de charge de batteries dispose d’un détecteur
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, annexe II – point 1.4.I.
Au cours du contrôle, l'exploitant a présenté à l'Inspection, deux "états des matières stockées", un visant les matières non-dangereuses et un autre, relatif aux matières dangereuses. Ces documents, hébergés sur un espace de stockage virtue l partagé, , donc externalisés, sont accessibles par tout temps, y compris en cas de perte d’utilité. De plus, l’Inspection a constaté que des copies de ces états des matières stockées sont mis en sécurité dans un coffre fort ignifugé, situé dans un bureau attenant à l'accueil de l'entrepôt. Aux dires de l’exploitant, les états des matières stockées e n ligne, sont automatiquement mis à jour par le logiciel de suivi des stocks «AS 400». Suite à la visite,
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.