Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Sélestat

3 installations de Sélestat (67603) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

DARAMIC SAS — Qualité des eaux souterraines

AP Complémentaire du 25/03/2022, article 3

Pour mémoire, une fuite accidentelle est survenue f in mars 2021 sur une cuve enterrée d’hexane sise sur l’installation. L’examen des résultats de l’aut osurveillance des eaux souterraines a révélé que le s ouvrages MW2 et MW3 situés en limite de propriété e t en aval hydraulique éloigné de la cuve défaillante mettent en évidence des teneurs pour le s composés recherchés dont l’hexane. Aucun élément objectif n’a permis d’exclure une pollution affectant le milieu environnement et l’utilisation d’eaux souterraines par les tiers à l’aval hydrauli que. Des investigations complémentaires apparaissaient nécessaires. Ainsi, compte-tenu des risques de pollution du milieu environnant, en particulier

SODIPLEC — Entretien et suivi du séparateur d’hydrocarbures

Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article Annexe 1, point 5.10

L’exploitant a présenté le rapport d’intervention du 05/03/2025 de la société spécialisée HES, attestant de la vérification du séparateur d’hydrocarbures et du bon fonctionnement de son dispositif d’obturation automatique. La notice technique transmise confirme la conformité de l’ouvrage à la norme EN 858-1. L'exploitant tient dans un registre les Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux (BSDD) issus de l'évacuation des curages du séparateur. Le contrôle annuel au titre de l’année 2026 est en cours de programmation. L’inspection reste dans l’attente de la confirmation de sa date d’intervention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transme

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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