Installation classée à Reichshoffen (67110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Surveillance des eaux souterraines : Les dernières observations restent cohérentes avec les résultats des campagnes précédentes, l'inspection demande à l'exploitant d'effectuer sa seconde campagne d'analyses, qui devrait être réalisée en novembre/décembre 2024. Ensuite, l'exploitant devra transmettre en 2025 au préfet, un bilan de l'autosurveillance des eaux souterraines réalisée sur la période quadriennale écoulée, ainsi que ses propositions pour, le cas échéant, réexaminer les modalités de cette surveillance, notamment en termes d’évolution des fréquences de contrôle et des paramètres de surveillance. Ce bilan quadriennal comportera également la comparaison avec l’état initial de l’environnement, soit réalisé en application de l’article R 512-8 II 1° du Code de l’Environnement, soit reconstitué, ainsi que le positionnement de l’exploitant sur les enseignements tirés de cette comparaison. Enfin, en fonction des résultats et après études, l'inspection pourra proposer de prescrire des mesures palliatives à la pollution de ses eaux souterraines. Déchets dangereux : L'inspection demande à l'exploitant de disposer ses déchets basiques à une extrémité du hall de stockage, et les déchets acides à l'autre extrémité, afin qu'ils ne se trouvent pas en contact par mégarde, pendant la période d'attente de leur enlèvement. De plus, l'inspection rappelle à l'exploitant que chaque type de déchet (acide ou basique) doit avoir sa propre rétention.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Air - Valeurs limites de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/12/2011, articles 3.2.4 et 3.2.5 Thèmes : Risques chroniques, Air
Le rapport daté du 05/08/24 des mesures de rejets atmosphériques, transmis par l'exploitant, montre que les valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques respectent les 3/7prescriptions. Concernant les valeurs limites de flux de polluants rejetés, les résultats du rapport montrent un dépassement des VLE (13.8 g/h) pour les essais 1 (33g/h) et 2 (27 g/h), effectués sur le moteur POWERPACK avant de revenir en dessous des VLE lors de l'essai 3 (8.3 g/h). L'exploitant n'explique pas ses 2 dépassements, il précise qu'ils restent exceptionnels avant de redevenir conformes lors de l'essai 3 et qu'il y restera attentif lors des prochains contrôles.
L' exploitant déclare avoir produit, entre mars 2023 et mars 2024, 113 t de déchets dangereux. Au vu de ses dernières déclarations, l'exploitant ne dépasse jamais son tonnage maximal annuel autorisé de 200 t. Cependant, il prévoit de demander une augmentation de son tonnage maximal annuel, afin de le porter à 300 t suite à une augmentation de son carnet de commandes. Concernant le stockage des déchets dangereux, l'inspection demande à l'exploitant de disposer ses déchets basiques à une extrémité du hall de stockage et les déchets acides à l'autre extrémité, afin qu'il ne se retrouve pas en contact par mégarde, pendant la période d'attente de leur enlèvement. De plus, l'inspection rappelle à l'exploitant que chaque type de déchet (acide ou basique) doit avoir sa propre rétention.
Les conclusions du dernier rapport de mesure en date du 02/09/2020 attestent d'aucun dépassement des seuils réglementaires.
Autosurveillance des milieux, eaux souterraines et sols
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/12/2011, article 9.2.4.1 Thèmes : Risques chroniques, Protocole de surveillance de la nappe
La fréquence des contrôles est respectée. La dernière campagne en date du 30 mai 2024 a fait ressortir les observations suivantes : • une odeur soufrée des eaux souterraines prélevées au droit des ouvrages pz5, pz7 et pz10 et une odeur de type « hydrocarbures » au droit du pz8 ; • plusieurs détections de benzo(a)pyrènes supérieurs aux valeurs de référence, au droit des ouvrages pz10, pz5 et pz11 ; • deux dépassements pour les sommes des 4 et des 6 HAP au droit de pz10, une somme des 16 HAP relativement élevée au droit de pz5 • une détection en hydrocarbures totaux au droit du pz10 dont la valeur reste toutefois inférieure mais proche de la valeur limite des eaux de consommation. Bien que l'ensemble de ces observations reste cohérent avec les résultats des campagnes précédentes, l'inspection demande à l'exploitant d'effectuer sa seconde campagnes d'analyses, qui devrait être réalisée en novembre/décembre 2024. Ensuite, l'exploitant devra transmettre en 2025 au préfet, un bilan de l'autosurveillance des eaux souterraines réalisée sur la période quadriennale écoulée, ainsi que ses propositions pour, le cas échéant, réexaminer les modalités de cette surveillance, notamment en termes d’évolution des fréquences de contrôle et des paramètres de surveillance. Ce bilan quadriennal comportera également la comparaison avec l’état initial de l’environnement, soit réalisé en application de l’article R 512-8 II 1° du Code de l’Environnement, soit reconstitué, ainsi que le positionnement de l’exploitant sur les enseignements tirés de cette comparaison. Enfin, en fonctions des résultats et après études, l'inspection pourra lui prescrire des mesures palliatives à la pollution de ses eaux souterraines.
Plan de gestion des solvants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2011, article 9.4.6 Thèmes : Risques accidentels, Plan de gestion des solvants
L'exploitant a transmis à l'inspection son plan de gestion des solvants. Celui-ci n’appelle aucune remarque.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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