Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Thann

2 installations de Thann (68800) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

TRONOX FRANCE SAS — Etudes d'implantation des détecteurs

Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55

Par échantillonnage, le contrôle a porté sur la justification de l’implantation de capteurs. Étant donné la sensibilité de certaines informations, le détail des échanges et constats est présenté dans la partie confidentielle du présent rapport. Pour les détections dioxyde de soufre et chlore, l’exploitant n’ayant pas pu justifier l'implantation des capteurs, l’Inspection considère que l’exploitant ne respecte pas l’ensemble des dispositions de la prescription contrôlée.

Potasse et Produits Chimiques SAS — Etudes d'implantation des détecteurs

Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 55

Par échantillonnage, le contrôle a porté sur la justification de l’implantation de capteurs. Étant donné la sensibilité de certaines informations, le détail des échanges et constats est présenté dans la partie confidentielle du présent rapport. L’exploitant n’ayant pas pu justifier l'implantation des capteurs, l’Inspection considère que l’exploitant ne respecte pas l’ensemble des dispositions de la prescription contrôlée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu de l’exploitant d’apporter les éléments permettant de justifier de l'implantation des capteurs dans les locaux confinés.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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