Installation classée à Montreal (11290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 décembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a corrigé les non-conformités listées dans l’arrêté préfectoral de mise en demeure daté du 21 décembre 2023. Il devra finaliser l'identification des bornes en les doublant de poteaux métalliques de deux mètres de hauteur peints en blanc. La clôture devra être renforcée ou réparée tout autour de la carrière. -4)
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Repère de nivellement et de bornage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/12/2023, article 1.
Des bornes ont été constatées dans la zone inspectée de la carrière. Certains poteaux étaient manquants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de doubler chaque borne de poteaux métalliques de deux mètres de hauteur peints en blanc. Dans le cadre du projet d'extension, l'exploitant devra rajouter toutes les bornes nécessaires pour déterminer le périmètre de l’autorisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2009, article 1.4
L’exploitant a transmis un relevé de la bathymétrie de la carrière et daté du 10 mai 2023 et comportant les cotes NGF de profondeur des bassins. La cote la plus profonde est d’environ 130 m NGF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra réaliser un nouveau relevé plus récent afin de s'assurer qu'il n'y a aucune cote sous la profondeur de 127 m NGF.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2009, article 1.10.1.2
Dans la zone ouest de la carrière, il a été constaté l'absence de dispositif de hauteur suffisante interdisant l'accès à la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra réparer la clôture et contrôler tout le périmètre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/12/2023, article 1.
L'exploitant a déposé un dossier de demande d'autorisation environnementale le 18 juillet 2025 concernant le renouvellement et l'extension de la carrière située à Montréal. Dans ce dossier, il est demandé un tonnage moyen à extraire de 135 000 tonnes/an. L'exploitant a indiqué avoir extrait 123 000 tonnes en 2024 et 123 000 tonnes en 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2009, article 7
L'exploitant a déclaré avoir procédé aux opérations de décapage aux mois de janvier et février. Il n'a pas été constaté d'opération de décapage lors de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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