Installation classée à Montblanc (34290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 octobre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a permis de constater que la collecte et la gestion du biogaz issus des déchets enfouis n'est pas totalement conforme à la réglementation. L’exploitant devra en particulier préciser les actions mises en œuvre ou envisagées concernant les émissions diffuses détectées sur le réseau de collecte du biogaz, fournir le calendrier associé et joindre au bilan annuel les résultats des contrôles du fonctionnement du réseau de collecte du biogaz. Par ailleurs, suite à l'examen du bilan réalisé sur les conditions de stockage et considérant les arguments apportées, l’inspection des installations classées donne son accord pour étendre la possibilité de stockage en vrac à l’ensemble des déchets réceptionné sur le site (132 900 t/an) avec le maintien des obligations de mise en balle des déchets en cas de vents supérieur à 80 km/h tel que prévu à l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2024.
Le contrôle du réseau de biogaz est effectué de façon hebdomadaire, en interne, un suivi est assuré par le responsable d'exploitation. Le bilan annuel 2025 présente le planning de maintenance des équipements mais pas le bilan de ces contrôles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les résultats des contrôles devront être présentés dans les prochains rapports annuels d'activité.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle du fonctionnement du réseau de collecte
Cartographie des émissions diffuses
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 21-IV
L'exploitant a fourni un rapport, de la société Bureau Veritas, intitulé " Cartographie des émissions diffuses de biogaz" du 12 janvier 2026.10/14 La campagne de mesure a été réalisée au moyen de 2 méthodologies : la détection pédestre avec l'utilisation d'un laser méthane de marque SMART et la détection aéroportée par drones avec capteur de type laser méthane de marque Falcon GEN2. La campagne a mis en évidence un total de 12 sources d’émissions sur l’installation, les actions correctives mises en œuvre ou envisagées ne sont pas précisées dans ce rapport. Il est précisé que les 3 sources d'émissions détectées lors de la précédente campagne ont été réparées. Le rapport annuel transmis par l'exploitant synthétise les résultats de cette campagne, il est indiqué en conclusion que " Les 12 sources détectées sont localisées sur des points qui seront aménagés ultérieurement ce qui démontre d’une très bonne maitrise des émissions surfaciques car aucune émission surfacique n’a été détectée. - 8 émissions sont des pieds de puits qui étaient en cours de réalisation et donc non raccordés et non soutirés avec des faibles émissions cohérentes. Ces dernières seront inexistantes, une fois ces puits raccordés. - Les 4 dernières émissions concernent des limites de couvertures ou la jonction est en attente des prochains casiers. Ces émissions très faibles seront maîtrisées lors des prochains travaux de couverture." Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir un calendrier de mise en œuvre des actions correctives appropriées. L'efficacité de ces actions correctives sera vérifiée par un nouveau contrôle réalisé selon la même méthode au plus tard deux ans après la mesure précédente.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 21-V
Le planning de surveillance et de maintenance fait état de la surveillance des émissions diffuses par le biais de la cartographie citée dans le constat précédent réalisée tous les 5 ans en cas de non détection de fuite. Dans le cadre de cette campagne de mesures des émissions diffuses de méthane, des mesures de concentration d'H2S ont été effectuées sur chacune des zones émettrices de biogaz détectées de façon aéroportée ou pédestre.11/14 5 points de mesures ont mis en évidence des émissions de H2S dans la zone en cours d'exploitation. Les points de mesures E8, E9, E10 et E12 concernent respectivement la jonction des membranes, un défaut d'étanchéité et la limite de couverture. Les actions correctives mises en œuvre ou envisagées ne sont pas précisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra préciser les actions mis en œuvre ou envisagées et fournir le calendrier associé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Programme de détection et réparation des fuites
Dispositif de collecte de biogaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 12-I
L'installation capte le biogaz tout au long du processus d'exploitation des casiers de stockage. Les puits de captage ainsi que les tranchées horizontales sont raccordés au collecteur principal de biogaz.Les drains de biogaz permettant le captage à l’avancement sont également raccordés au collecteur principal. Ce dernier est relié au transvap’O et à la torchère situés au niveau de la plate- forme technique. Le réseau de captage est dimensionné et suivi hebdomadairement. Des dispositifs de compteurs sont installés pour mesurer les quantités de gaz valorisés dans l'unité de traitement des lixiviats traités ou traités dans la torchère.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 12-I
Le biogaz capté est dirigé vers le trasvap'o utilise la chaleur produite par la combustion du biogaz pour évaporer les lixiviats. La torchère est utilisée en secours. Ces équipements disposent de deux compteurs de mesure de la quantité totale de biogaz capté qui affichent respectivement 4 022 778 Nm3 et 2 846 368 Nm3. L'exploitant indique qu'un huissier de justice relève les compteurs chaque fin d'année. En 2025, il a été capté 665 141 m3 de biogaz par le transvap'o, ce qui a permis une évaporation de 486 m3 de perméat, et les volumes de biogaz traités par la torchère sont de 1 546 m3.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 12-II
Chaque équipement possède des compteurs, pour mesurer en permanence le volume de biogaz éliminé. Les installations disposent également de points de mesures et d'obturateurs (vannes). La température de fonctionnement de la torchère est enregistrée. Ces installations sont réglées pour fonctionner entre 12h et 22h.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 21
Le réseau de biogaz est analysé en interne de façon hebdomadaire pour les paramètres CH4,8/14 CO2, O2 et mensuelle pour les paramètres CH4, CO2, O2, H2S, H2 et H2O. Ce contrôle est effectué à l'aide d'équipements de mesure disponibles sur le site de type analyseur 5 gaz portatif de marque Geotech biogas 5000, régulièrement contrôlés. Le réglage est ajusté en fonction des dépressions et de la qualité de chacun des points de mesure. Les résultats de l'autocontrôle de la qualité du biogaz ont été intégrés aux bilans annuels de 2024 et 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 21-II
L'ensemble des contrôles et de la maintenance est défini dans le système qualité et environnement (tableau de suivi des contrôles périodiques) et par le biais de la GMAO (gestion de maintenance informatisée). Le détail des contrôles est précisé dans le bilan annuel de 2025, il s'agit notamment des opérations suivantes : - l'analyse du biogaz et le contrôle du réseau de collecte de biogaz en interne, - l'analyse des émissions de la torchère et du transvap'o par la société APAVE, - la maintenance du transvap'o et de la torchère par la société Biome.
Thèmes : Risques chroniques · Programme de contrôle des installations biogaz
Contrôle externe des installations de destruction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 21-III
En 2025, l’installation a fonctionné 3 221 heures pour le Transvap’O et 5 heures pour la torchère. Les mesures de la qualité des gaz de combustion sont réalisées annuellement. Les résultats sont présentés et mis en annexe du rapport annuel d'activité. Les données sont exprimées en Nm3/h à 11% d'oxygène.
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle externe des installations de destruction
Bilan énergétique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 24-ter
Le biogaz est valorisé sous forme de chaleur dans une unité d'évaporation de lixiviats sur l'installation. Il est fait une communication sur cette quantité de biogaz valorisé dans le rapport annuel. Toutes les données de consommation sont également renseignées dans le rapport annuel d'exploitation 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/01/2024, article 7
Un suivi des tonnages permet de ne pas atteindre le seuil de 85 000 t/an de quantités de déchets stockés en vrac. L'exploitant a fourni un rapport de synthèse sur l'augmentation du tonnage en vrac à 85 000 t/an sur la période 2024-2025. Il convient de noter l'augmentation progressive du stockage en vrac, qui est passé de 0 t avant 2020 à 38 989 t en 2023, puis à 79 610 t en 2024 et 83 066 t en 2025. L'objectif de ce document est de présenter le bilan des impacts sur 24 mois afin de valider la possibilité de passer autraitement en vrac de la totalité du gisement annuel (132 900 t/an), tout en maintenant l'obligation de basculer en mise en balles en cas de vents supérieurs à 80 km/h. Le bilan met en évidences les éléments suivants : - des mesures ont été prises pour améliorer le compactage et maîtriser les impacts du dépôt en vrac : l'acquisition de deux compacteurs « pied de mouton » de 55 tonnes, dont un qui permet d'assurer la continuité lors des opérations de maintenances, de capacité de 800 t/jour et qui sont munis de système de détection/extinction automatique en cas d'incendies moteurs ; • la combinaison de deux rideaux de protection, comprenant des cages mobiles déplacées directement par les engins du site au plus près de la zone de dépotage ; • la couverture quotidienne de terre et de graves de mâchefer produits sur site.• l'installation d'une station météo sur site reliée à une application mobile. Une alerte est configurée dès 60 km/h afin d'anticiper les envols. • - l'analyse des impacts supplémentaires occasionnées précise que : les comptages de Goélands leucophées montrent une nette baisse de la fréquentation du site (160 individus en 2023 contre 0 en 2025). Le site ne recevant pas d'ordures ménagères résiduelles (OMR), il ne constitue pas une source de nourriture pour les oiseaux ; • le compactage accru des déchets vrac et la couverture journalière réduisent la circulation d'air et limitent les odeurs ; • les protections physiques, les rondes 2 fois par jour mises en place, et le maintien de la mise en balles lors des vents > 80 km/h, permettent de maîtriser les envols. • Le rapport ajoute que l'arrêt d'une des lignes de broyage et de conditionnement a permis de réduire la consommation électrique du site d'environ 400 000 kWh/an, l'arrêt partiel de l'enrubannage a permis d'économiser 21,6 tonnes de film plastique par an sur la période 2024- 2025. Ce gain doublera (43,2 t/an) en cas d’exploitation 100 % vrac. De plus, la mise en balles augmente
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/01/2024, article 22
L'installation de maturation et d’élaboration de mâchefers est composée d'une dalle béton de 6 000 m², de méga bloc périphérique, d'un bassin de décantation des effluents aqueux de 1 600 m3 et d'un réseau d’aspersion. Les effluents aqueux sont utilisés en circuit fermé pour l'arrosage des andains. Des opérations de criblage et d'extraction des métaux ferreux et non-ferreux sont menées sur chaque lot. Les andains associés sont référencés et identifiés par une pancarte. La référence renseignée permet une report au registre spécifique dématérialisé qui précise les éléments suivants : - le numéro de lot, le tonnage et le volume estimé ; - la date, la référence et les résultats de l'analyse physico-chimique qui détermine la teneur intrinsèque en éléments polluants et le comportement à la lixiviation ; - la quantité de ferrailles extraite ; - la quantité de mâchefers sortie, la date de sortie, l'usage et la destination avec le libellé du chantier. L'activité ayant débutée en juillet 2024, le site dispose de 8 359 t de mâchefers dont aucun lot n'a été valorisé à la date de l'inspection. La totalité de ces mâchefers provient de l'unité de valorisation énergétique de Sète
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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